Le Maroc poursuit la modernisation de son système fiscal en étendant ses réformes à l’économie numérique. Le Royaume a mis en œuvre un nouveau dispositif obligeant les entreprises étrangères fournissant des services électroniques aux consommateurs marocains à s’enregistrer auprès de l’administration fiscale et à déclarer leurs activités, avec pour objectif de renforcer l’équité fiscale et d’accompagner la croissance des transactions numériques.
Cette nouvelle réglementation concerne les grandes plateformes internationales proposant des services à distance au Maroc, notamment les réseaux sociaux, les services de streaming et les fournisseurs de contenus numériques tels que Meta, TikTok, Netflix et YouTube. La Direction générale des impôts (DGI) précise que tous les fournisseurs de services numériques non résidents sont concernés dès lors que leurs prestations sont destinées à des clients situés au Maroc.
Pour accompagner cette réforme, la DGI, relevant du ministère de l’Économie et des Finances, a lancé une plateforme électronique baptisée « Taxation on Digital Services ». Celle-ci permet aux entreprises étrangères de s’immatriculer, d’obtenir un identifiant fiscal, de déposer leurs déclarations périodiques et de s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux services numériques.
Le dispositif vise les fournisseurs non résidents ne disposant d’aucun établissement au Maroc mais proposant des services électroniques à distance à des clients non assujettis à la TVA, couvrant ainsi une large partie des entreprises du secteur numérique mondial.
Entré en vigueur le 11 juin 2026, ce régime rend obligatoires les nouvelles procédures numériques pour toutes les sociétés concernées.
Le cadre juridique repose sur l’article 115 bis du Code général des impôts ainsi que sur le décret n° 2.25.862 du 27 novembre 2025, qui fixe les modalités d’application de la TVA aux services numériques fournis à distance.
Les entreprises concernées doivent s’enregistrer via le portail de la DGI, obtenir un numéro d’identification fiscale, déclarer périodiquement leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc et s’acquitter de la TVA dans les délais réglementaires.
La réglementation impose également le dépôt d’une déclaration trimestrielle détaillant la valeur des services numériques fournis au Maroc, avant la fin du premier mois suivant chaque trimestre, ainsi que le paiement de la TVA correspondante.
Afin de renforcer les contrôles fiscaux, les fournisseurs devront conserver un registre détaillé de l’ensemble des ventes réalisées auprès de clients marocains et le mettre à disposition de l’administration en cas de contrôle ou d’audit.
Pour faciliter la mise en conformité des entreprises étrangères, la Direction générale des impôts a publié un guide pratique sur la plateforme SIMPL, détaillant les procédures d’enregistrement et de déclaration, tout en mettant en place un service d’assistance technique destiné à accompagner les opérateurs concernés.
