Ports du Maroc : adoption du projet de transformation de l’ANP en société anonyme “Ports du Maroc SA”
La Chambre des représentants a adopté, lundi en séance plénière, le projet de loi n°34.25 portant transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme. Le texte a été approuvé par 80 députés contre deux voix opposées, marquant une étape importante dans la réforme du secteur portuaire marocain.
Ce projet prévoit également la modification de la loi n°15.02 relative aux ports, qui avait institué l’ANP ainsi que la Société d’exploitation des ports.
Une nouvelle entité : Ports du Maroc SA
Le cœur de la réforme réside dans la transformation de l’ANP en société anonyme dénommée « Ports du Maroc SA », dont le capital restera entièrement détenu par l’État.
Selon le gouvernement, cette évolution vise à moderniser la gouvernance du secteur portuaire, à améliorer la qualité de gestion et à renforcer la flexibilité et l’efficacité opérationnelle de l’établissement.
Une réforme inscrite dans la modernisation des établissements publics
Devant les députés, le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a indiqué que cette transformation s’inscrit dans la continuité de la politique gouvernementale de conversion de certains établissements publics en sociétés anonymes.
Il a également assuré que les droits acquis des employés de l’ANP seront préservés, tout en favorisant le développement de leurs compétences et de leur parcours professionnel.
Une gouvernance alignée sur les standards des sociétés anonymes
La future société Ports du Maroc SA sera dotée d’un conseil d’administration comprenant des membres indépendants. La gestion opérationnelle sera confiée à un directeur général, conformément aux standards de gouvernance des sociétés anonymes.
Cette nouvelle architecture vise à renforcer la performance de gestion tout en maintenant un contrôle public sur le capital et les orientations stratégiques.
Des missions élargies pour la nouvelle société portuaire
Ports du Maroc SA sera chargée, pour le compte de l’État, de la gestion, du développement, de l’entretien et de la promotion des ports du Royaume.
Certaines exceptions sont toutefois prévues, notamment pour les ports de la zone spéciale de développement de Tanger Med et ceux situés dans le site de la lagune de Marchica.
Une mission globale de gestion et de régulation portuaire
Le projet de loi confie à la nouvelle entité plusieurs missions stratégiques, notamment l’élaboration des plans d’aménagement interne des ports, la définition des règlements d’exploitation, ainsi que la gestion des autorisations et concessions portuaires.
Elle sera également chargée de l’octroi des autorisations d’occupation temporaire du domaine public et du contrôle des opérateurs bénéficiant de ces autorisations.
Une réforme structurante pour le secteur portuaire marocain
À travers cette transformation, le Maroc poursuit la modernisation de son secteur portuaire en adoptant un modèle de gouvernance plus flexible et plus performant, tout en maintenant un pilotage stratégique par l’État.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation des infrastructures et d’amélioration de la compétitivité logistique du Royaume.
