Le Maroc renforce la sécurité du marché immobilier avec un registre électronique des procurations
Depuis le 1er juin 2026, le Maroc a mis en place une réforme majeure dans le secteur immobilier : l’inscription obligatoire des procurations immobilières dans un registre national électronique.
Cette mesure, introduite par la loi n°31.18, marque un tournant important dans la gestion des transactions foncières. Elle vise à lutter contre la fraude, renforcer la transparence et moderniser les procédures liées aux actes immobiliers.
Désormais, une procuration ne peut produire aucun effet juridique si elle n’est pas enregistrée dans ce registre centralisé. Ce changement met fin à l’ancien système basé uniquement sur des documents papier, souvent exposé aux falsifications, aux doubles ventes ou aux usages frauduleux, notamment dans les transactions à distance.
Le nouveau dispositif permet également de vérifier en temps réel la validité d’un mandat, ainsi que toute modification ou révocation, qui ne sont opposables aux tiers qu’après leur inscription officielle.
Cette réforme impose de nouvelles obligations aux notaires, adouls, avocats et conservateurs fonciers, qui doivent désormais s’assurer systématiquement de l’enregistrement des procurations avant toute opération.
Les autorités estiment que cette digitalisation va renforcer la confiance des investisseurs et sécuriser davantage le marché immobilier, y compris pour les Marocains résidant à l’étranger.
Des précisions techniques restent attendues concernant la plateforme numérique et son interconnexion avec les services de conservation foncière.
