Renforcement de la coopération entre la DGSN et l’Agence Judiciaire du Royaume pour la défense des intérêts de l’État
La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) ont signé, mercredi, une convention de partenariat au siège du ministère de l’Économie et des Finances, visant à renforcer leur coopération et coordination durable dans les domaines de la défense des intérêts de l’État devant la justice et de la gestion et prévention des contentieux.
Cette convention a pour objectifs de développer les capacités des deux institutions, d’échanger des expertises et des conseils juridiques afin de renforcer le service administratif et de renforcer la confiance des citoyens envers l’administration publique, selon un communiqué conjoint de la DGSN et de l’AJR.
Signée par Mme Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, M. Abdellatif Hammouchi, directeur général de la Sûreté Nationale et de la Surveillance du Territoire, et M. Abderrahman Lamtouni, Agent judiciaire du Royaume, la convention vise à établir un cadre de référence et une organisation pour la coopération entre la DGSN et l’AJR, en particulier en matière de gestion et prévention des contentieux, ainsi que de définition des risques associés.
Elle met également l’accent sur la défense des intérêts de l’État devant les instances judiciaires, le renforcement de la coopération bilatérale dans les domaines scientifiques, et le développement des compétences et des ressources humaines.
L’accord définit les engagements des parties, notamment la coordination des procédures de défense et le suivi de l’exécution des jugements en faveur de la DGSN et de ses fonctionnaires, ainsi que la protection des policiers victimes d’agressions dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour assurer une mise en œuvre optimale de ce partenariat, la convention prévoit la création d’un Comité de pilotage chargé de l’élaboration de plans d’action conjoints, soutenu par un Comité technique responsable de la mise en œuvre des actions et de la conception de projets futurs visant à renforcer cette coopération.
Cette initiative reflète la volonté des deux parties de développer une coopération institutionnelle efficace au service de l’intérêt général, à travers une gestion exemplaire des contentieux judiciaires et la défense optimale des fonctionnaires du service public policier.
