La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a soumis plusieurs propositions dans le cadre de la loi de finances (LF) pour 2025. Voici les principaux axes d’amélioration suggérés :

Mesures transversales

1. Allègement de la fiscalité du travail

• Réduire le barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur trois ans, visant un taux marginal de 35 % d’ici 2027.
• Élever le plafond d’exonération des indemnités de licenciement à 2 millions de dirhams pour les travailleurs de plus de 50 ans.
• Augmenter le seuil d’exonération de la prime de panier à 50 dirhams.

2. Révision de la taxe professionnelle

• Maintenir l’exonération de 5 ans pour les nouvelles entreprises.
• Ajuster l’assiette de la taxe pour qu’elle soit comparable entre propriétaires et locataires, en se basant sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE).
• Simplifier le mode de liquidation de cette taxe.

3. Mise en place d’une taxation verte et carbone

• Adopter le principe du pollueur payeur, en évitant la double imposition.
• Pour le court terme, limiter la taxe à 5 secteurs pour une phase de test, en remplacement de taxes existantes.
• Envisager un système d’échange de quotas d’émissions à long terme.

4. Amélioration de la neutralité fiscale des restructurations

• Étendre le régime des fusions aux scissions et apports partiels d’actifs.
• Permettre l’apport d’actifs à leur valeur comptable.
• Améliorer les dispositifs d’apport de biens par des personnes physiques à des sociétés.

5. Autres propositions fiscales et douanières

• Simplifier le paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS).
• Revoir le champ d’application de la TVA pour plus de neutralité.
• Rationaliser la taxation douanière des intrants importés.

Mesures ciblées et sectorielles

6. Soutien aux start-ups

• Définir les petites entreprises à potentiel dans le Code général des impôts (CGI).
• Introduire un schéma d’intéressement par l’attribution gratuite d’actions.
• Offrir un sursis d’imposition sur apport de titres.

7. Promotion de l’appel public à l’épargne

• Encourager les entreprises cotées à renforcer les mécanismes d’intéressement des employés au capital, avec un abondement de 20 %.

8. Valorisation des déchets

• Instaurer une TVA sur la marge des produits plastiques recyclés.

9. Transition énergétique

• Réduire les droits de douane sur les batteries de stockage d’électricité à 2,5 % pour rendre le tarif compétitif.

10. Autres mesures sectorielles

• Réduire la TVA sur les produits agro-alimentaires de 20 % à 10 %.
• Supprimer la TVA sur les commissions des intermédiaires d’assurance.
• Exonérer de droits de douanes le thon entier congelé.
• Rendre l’autoliquidation obligatoire pour les chutes de fer.

Ces propositions visent à dynamiser l’économie marocaine, soutenir les entreprises, et encourager l’innovation tout en tenant compte des enjeux environnementaux.