Contrôle des finances publiques : l’OCDE salue la coordination de la Cour des comptes marocaine
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a salué l’expérience du Maroc en matière de coordination entre les institutions chargées du contrôle des finances publiques. Dans un rapport consacré à l’indépendance des institutions supérieures de contrôle (ISC), elle met en avant le rôle de la Cour des comptes marocaine dans le renforcement des mécanismes de redevabilité et de transparence.
Une coopération institutionnelle structurée
Intitulé « Renforcer l’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques : regard sur les facteurs informels au-delà des garanties juridiques », le rapport souligne que la Cour des comptes a développé des accords de coopération avec plusieurs institutions publiques.
Ces mécanismes impliquent notamment des organismes liés au contrôle interne et externe des finances publiques, à la lutte contre la corruption et à la promotion de la transparence. Ils reposent sur des protocoles visant à clarifier les responsabilités, faciliter les échanges d’informations et renforcer la coordination entre les acteurs concernés.
Une meilleure circulation de l’information et des audits
Selon l’OCDE, cette formalisation de la coopération permet une meilleure circulation des données et des conclusions d’audit, tout en facilitant le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes.
Le rapport souligne également que l’implication d’acteurs externes — tels que la société civile, les universitaires ou encore les institutions législatives — contribue à améliorer la pertinence des contrôles et à renforcer l’appropriation de leurs résultats.
Vers une gouvernance plus ouverte et participative
L’OCDE recommande la mise en place de mécanismes de consultation structurés, permettant d’identifier les attentes des citoyens et les domaines nécessitant des améliorations, tout en préservant l’indépendance des institutions de contrôle.
Elle insiste également sur la nécessité de renforcer la coordination globale du système de redevabilité publique, notamment à travers l’amélioration des capacités institutionnelles et des processus de gouvernance.
Une indépendance qui dépasse le cadre juridique
Le rapport souligne enfin que l’indépendance des institutions supérieures de contrôle ne repose pas uniquement sur les lois, mais aussi sur des facteurs informels, tels que les relations entre institutions, les normes professionnelles, les incitations politiques et la perception du public.
L’OCDE appelle ainsi à une approche globale intégrant à la fois les dispositifs juridiques et les dynamiques institutionnelles pour garantir l’efficacité des systèmes de contrôle des finances publiques.
