Les adouls du Maroc exigent le retrait du projet de loi 16.22 et alertent sur une menace pour la sécurité juridique
Les adouls du Maroc ont haussé le ton et demandé au Chef du gouvernement le retrait immédiat du projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession du notariat adoulaire, estimant que ce texte porte atteinte à l’indépendance de la profession et met en péril la sécurité juridique et contractuelle des citoyens.
Cette position a été exprimée lors d’un forum national des adouls, organisé à Fès, à l’issue d’un colloque scientifique national réunissant universitaires, experts en droit et professionnels du notariat adoulaire. Les intervenants ont présenté des analyses approfondies du projet de loi, mettant en évidence ses dysfonctionnements et ses impacts négatifs sur la profession.
Projet de loi 16.22 : une réforme contestée
Selon les adouls, le projet de loi 16.22 ne constitue pas une véritable réforme, mais plutôt une régression législative par rapport aux principes d’indépendance et de neutralité qui fondent le notariat adoulaire. Ils estiment que le texte affaiblit la force probante de l’acte adoulaire et réduit le rôle de l’adoul à une simple fonction d’exécution administrative.
Absence d’approche participative
Le communiqué dénonce également l’absence d’une approche participative réelle dans l’élaboration du projet, soulignant le non-respect des conclusions du dialogue antérieur avec le ministère de la Justice. Les adouls considèrent cette méthode comme contraire aux principes de bonne gouvernance et à l’esprit de la Constitution.
Des risques pour la sécurité juridique et l’investissement
Les adouls mettent en garde contre les conséquences de l’adoption du projet dans sa forme actuelle, évoquant :
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un affaiblissement de la confiance dans l’acte adoulaire ;
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une insécurité juridique accrue ;
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des répercussions négatives sur le climat des affaires et de l’investissement.
Les principales revendications des adouls
Les professionnels exigent :
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le retrait total et immédiat du projet de loi 16.22 ;
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l’arrêt de la procédure législative en cours ;
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l’ouverture d’un chantier de réforme fondé sur une concertation réelle avec la profession.
Ils appellent à un nouveau texte garantissant :
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l’indépendance totale de l’adoul ;
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une protection juridique et professionnelle effective ;
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le renforcement du caractère officiel et probant de l’acte adoulaire ;
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la modernisation des compétences face aux mutations économiques et numériques ;
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des garanties sociales et professionnelles, notamment le droit de dépôt.
Appel au Parlement
Les adouls rappellent que toute réforme doit s’inscrire dans le cadre des Hautes Orientations Royales relatives à la réforme du système judiciaire et respecter les normes constitutionnelles et internationales. Ils appellent enfin le Parlement à assumer sa responsabilité en préservant l’équilibre des professions juridiques et la stabilité des transactions.
