Domaine public : Une convention signée pour la protection du foncier
Le ministère de l’Équipement et de l’Eau et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) ont signé, aujourd’hui à Rabat, une convention-cadre de coopération concernant l’immatriculation et la protection du foncier relevant du domaine public de l’État.
Cet accord vise à établir un cadre institutionnel général de coopération et de coordination entre les deux parties pour faciliter les missions attribuées au ministère en matière de conservation et de préservation du domaine public, mais également pour mettre à disposition le foncier nécessaire à la réalisation de projets d’utilité publique. Les deux parties s’engagent à accélérer la conservation du foncier relevant du domaine public, notamment en élaborant des programmes liés à l’identification des demandes de conservation et à la collecte d’informations sur les terrains appartenant au domaine public de l’État. Par ailleurs, la convention inclut également l’échange d’expertises et de formations entre les deux entités.
