La réforme de la régionalisation avancée franchit une nouvelle étape au Maroc avec l’entrée en vigueur de la loi organique n° 031.26, qui modifie le cadre juridique applicable aux régions. Parmi les principales nouveautés figure la transformation des Agences régionales d’exécution des projets (AREP) en sociétés anonymes, ainsi qu’un renforcement des ressources financières mises à la disposition des collectivités régionales.

Les AREP changent de statut juridique

L’une des principales mesures de la réforme concerne les AREP, créées auprès des régions pour assurer l’exécution des projets et programmes de développement territorial.

Ces agences seront transformées en sociétés régionales d’exécution des projets, constituées sous la forme de sociétés anonymes dotées d’un conseil d’administration. La région devra conserver la majorité du capital, selon les nouvelles dispositions du texte.

Cette évolution vise notamment à donner davantage de souplesse aux structures chargées de réaliser les projets régionaux et à améliorer leur efficacité opérationnelle.

Un nouveau modèle de gouvernance

La réforme entend également clarifier les responsabilités entre les différents acteurs du développement territorial. Le gouvernement avait souligné les difficultés liées au chevauchement des compétences, à la multiplication des interlocuteurs et à la lourdeur de certaines procédures administratives.

Le nouveau cadre doit ainsi permettre aux régions de disposer d’outils mieux adaptés à la mise en œuvre de leurs programmes, avec l’objectif d’accélérer la réalisation des projets et d’améliorer leur impact sur le terrain.

Les nouvelles sociétés régionales seront organisées autour d’un conseil d’administration et disposeront d’un cadre juridique distinct, avec notamment de nouvelles règles concernant leur gouvernance et la nomination de leurs directeurs généraux.

Au moins 12 milliards de dirhams par an pour les régions

La réforme comporte également un important volet financier. À partir de 2027, les transferts annuels de l’État aux régions devront atteindre au minimum 12 milliards de dirhams.

Le nouveau dispositif prévoit par ailleurs l’affectation aux régions de 5% du produit de l’impôt sur les sociétés, 5% du produit de l’impôt sur le revenu et 20% de la taxe sur les contrats d’assurance.

Ce renforcement des ressources doit donner aux régions davantage de moyens pour financer leurs programmes et assumer progressivement leurs compétences dans le cadre de la régionalisation avancée.

Vers une régionalisation plus opérationnelle

Au-delà du changement de statut des AREP, la réforme cherche donc à faire évoluer le fonctionnement même de l’action publique territoriale.

L’objectif affiché est de passer progressivement d’une logique marquée par la centralisation et la complexité administrative à un modèle davantage axé sur la proximité, l’efficacité et la rapidité d’exécution.

La transformation des AREP en sociétés anonymes constitue ainsi l’un des leviers de cette nouvelle architecture. Elle devra notamment permettre aux régions de disposer d’un instrument plus flexible pour conduire leurs grands projets d’infrastructures et de développement.

Cette réforme intervient alors que le Maroc accélère ses investissements territoriaux et cherche à renforcer le rôle des régions dans la mise en œuvre des politiques publiques et dans la réduction des disparités entre territoires.