Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la réforme de son système d’urbanisme et d’habitat. La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n°64.23 portant création de 12 Agences régionales d’urbanisme et d’habitat, ainsi que le projet de loi n°32.21 modifiant le cadre juridique des lotissements, des groupes d’habitations et des opérations d’aménagement d’intérêt général.
Une agence régionale dans chacune des 12 régions
Le nouveau texte prévoit la mise en place d’une Agence régionale d’urbanisme et d’habitat dans chacune des douze régions du Royaume. Ces établissements publics disposeront de la personnalité morale et de l’autonomie financière, tout en s’appuyant sur des représentations provinciales et préfectorales afin de garantir un service de proximité.
Selon le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée et répond aux Hautes Orientations Royales appelant à une refonte de la gouvernance territoriale. Elle tient également compte des recommandations issues du Dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat ainsi que des observations de la Cour des comptes concernant l’évolution du rôle des agences urbaines.
Une gouvernance modernisée au service des territoires
La réforme vise à unifier les politiques d’urbanisme et d’habitat à l’échelle régionale, à renforcer la coordination entre les différents acteurs et à améliorer l’accompagnement des projets d’investissement.
Les nouvelles agences auront notamment pour mission de participer à la planification territoriale, de soutenir le développement du monde rural, de contribuer à la lutte contre l’habitat insalubre et d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens et aux investisseurs. Le projet prévoit également une gouvernance modernisée, fondée sur des conseils d’administration renforcés, des compétences exécutives clarifiées et des mécanismes de suivi et d’évaluation.
Des changements dans la réglementation des lotissements
En parallèle, les députés ont adopté le projet de loi modifiant la législation relative aux lotissements et aux opérations d’aménagement.
Le texte introduit plusieurs ajustements destinés à simplifier les procédures administratives et à sécuriser le transfert des voiries, des réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et des espaces verts vers le domaine public communal, en tenant compte des contraintes liées à l’immatriculation foncière.
Une réforme au service de l’investissement
À travers ces deux textes, le gouvernement ambitionne de rendre les procédures d’urbanisme plus efficaces, d’améliorer la coordination des politiques publiques et de créer un environnement plus favorable aux investissements.
Cette réforme constitue un nouveau jalon dans la modernisation de la gouvernance territoriale et dans l’accompagnement du développement économique et urbain du Royaume.
