Les architectes appellent à la révision la loi n°45-25 pour réformer le système et sauver la profession
À l’issue d’une table ronde organisée par le Syndicat National des Architectes du Secteur Privé (SNAP) sur le thème « L’avenir du Maroc et le rôle de l’ingénierie », les architectes ont lancé un appel pressant au Chef du Gouvernement et au Parlement pour une réforme profonde du cadre législatif régissant leur profession, en particulier les lois de 1952 et la loi n°45-25, jugées dépassées et inadaptées aux transformations économiques, sociales et urbaines du Maroc contemporain.
Les participants ont affirmé que la refonte du cadre juridique de l’architecture constitue une condition essentielle de toute relance urbaine durable et moderne. Ils ont alerté sur les nombreuses contraintes qui menacent l’équilibre et l’indépendance du métier : retards dans le paiement des honoraires, non-respect des tarifs réglementaires, et concurrence déloyale alimentée par des pratiques de “dumping” compromettant la qualité et la pérennité des bureaux d’architectes.
Selon l’architecte Hassan El Menjra Essâdi, président du SNAP, cette rencontre s’inscrit dans le prolongement d’un large processus de concertation nationale. Il a souligné que « l’architecte marocain traverse une période critique qui exige une réaction urgente du gouvernement et du législateur », ajoutant :
« Nous demandons une réforme globale qui redonne à l’architecte sa place dans le développement du pays. Les lois actuelles ne reflètent plus la réalité du métier et ne protègent ni les droits ni les devoirs des professionnels. »
El Menjra Essâdi a également pointé l’absence de mécanismes légaux assurant un paiement équitable et régulier, ainsi que la persistance de pratiques contraires à l’éthique dans le secteur de l’urbanisme. Il a plaidé pour un nouveau cadre national définissant clairement les responsabilités de chaque acteur et consacrant les principes de transparence, d’équité et de bonne gouvernance.
De son côté, l’architecte Ali Guessous, vice-président du SNAP, a rappelé que les textes législatifs actuels ont été adoptés « dans des contextes historiques révolus » et qu’ils freinent aujourd’hui l’évolution du métier
« Le cadre actuel entretient les inégalités, fragilise la profession et laisse place à des pratiques échappant à tout contrôle légal ou déontologique. »
Guessous a appelé à l’ouverture d’un chantier législatif participatif, associant le Syndicat, l’Ordre des Architectes, les professionnels du secteur et le ministère de l’Aménagement du Territoire, afin d’élaborer une loi moderne, équitable et inclusive.
Il a également rappelé que le Maroc compte plus de 25 000 ingénieurs, dont plusieurs milliers d’architectes, mais que l’absence d’organisation efficace limite leur contribution au développement urbain. Chaque année, environ 100 000 dossiers de permis de construire sont déposés, mais leur répartition inégale crée des déséquilibres et nuit à la qualité des réalisations.
Les participants ont aussi dénoncé les dysfonctionnements du système du “guichet unique” de l’urbanisme, évoquant un manque de transparence et des démissions répétées au sein de l’administration. Ils ont exhorté le gouvernement à restaurer la confiance et l’intégrité dans la gestion des dossiers.
Sur le plan de la formation, les architectes ont demandé la réintroduction du stage obligatoire avant l’exercice de la profession, estimant qu’il s’agit d’une garantie essentielle de compétence et de responsabilité. Ils ont par ailleurs condamné la pratique du “cachet de complaisance”, où certains architectes signent des projets sans les suivre, portant ainsi atteinte à la crédibilité de toute la profession.
Sur le plan social, le SNAP propose la création d’un Fonds professionnel de solidarité et de soutien, alimenté par une cotisation symbolique des architectes les plus actifs, pour venir en aide aux jeunes praticiens et aux petits bureaux.
Le Syndicat a aussi plaidé pour une simplification des procédures administratives, notamment pour les petits et moyens projets qui représentent environ 70 % de l’activité, via un circuit d’autorisation simplifié signé par l’architecte, l’ingénieur et le président de la commune, sans passer par les agences urbaines.
Les participants ont enfin appelé à réformer le système des concours architecturaux, en rémunérant les participants et en garantissant la transparence du processus de sélection, afin d’encourager la créativité et la concurrence loyale.
En conclusion, le Syndicat National des Architectes du Secteur Privé (SNAP) a souligné que cette table ronde marque le début d’un mouvement institutionnel et citoyen pour moderniser la législation, protéger la profession, et lancer un dialogue national constructif entre le gouvernement, le Parlement et les professionnels, dans la perspective d’une nouvelle loi sur l’architecture au Maroc, conforme à la Constitution et aux ambitions du Nouveau Modèle de Développement.
