Maroc : vers un cadre légal pour l’émission de stablecoins

Le Maroc s’apprête à franchir une étape majeure dans la régulation des actifs numériques. À travers un avant-projet de loi dédié aux cryptoactifs, actuellement en consultation au Secrétariat général du gouvernement (SGG), le Royaume pourrait devenir l’un des premiers pays de la région – voire du monde – à autoriser officiellement l’émission de stablecoins.

Cette avancée intervient après les expérimentations du e-dirham, signal fort de la volonté du pays d’intégrer progressivement les innovations monétaires tout en assurant un cadre juridique sécurisé. Face à la forte volatilité des cryptomonnaies classiques, notamment le bitcoin, les autorités marocaines privilégient une approche fondée sur des actifs numériques stables et adossés à des valeurs sûres.

Un cadre légal strict pour les stablecoins

L’avant-projet de loi établit un ensemble de règles pour la circulation et l’émission des stablecoins. L’article 31 précise que leur fourniture est strictement réservée aux banques et aux établissements de paiement, conformément à la loi 103-12 relative aux établissements de crédit. Toute émission devra en outre obtenir une autorisation préalable de Bank Al-Maghrib.

Le texte impose également la publication d’un livre blanc pour chaque stablecoin avant son lancement (article 33), garantissant transparence et information des utilisateurs. L’article 34 introduit un principe fondamental : les stablecoins devront être adossés au dirham marocain ou à une devise internationale reconnue, sécurisant ainsi leur valeur et leur stabilité.

Contrairement au bitcoin, ces actifs numériques sont conçus pour reproduire la stabilité des monnaies fiduciaires tout en offrant la rapidité, la confidentialité et les faibles coûts de transaction caractéristiques de la blockchain.

Un contexte international propice : le précédent américain

L’essor mondial des stablecoins a été accéléré par l’adoption, aux États-Unis, du GENIUS Act (2025), premier cadre fédéral réglementant ce type d’actifs. Cette loi impose notamment :

• des réserves en monnaie ou en bons du Trésor,

• des obligations strictes de conformité (Bank Secrecy Act),

• des mesures anti-blanchiment,

• des garde-fous renforçant la protection des consommateurs.

En apportant une clarté réglementaire attendue depuis des années, cette législation a renforcé la confiance des acteurs économiques et ouvert la voie à une adoption plus large des stablecoins.

Vers la levée de l’interdiction instaurée en 2017

L’initiative marocaine pourrait mettre fin à l’interdiction des cryptomonnaies en vigueur depuis 2017. À l’époque, l’Office des changes avait alerté sur les risques liés aux transactions en monnaies virtuelles, les qualifiant de non conformes à la réglementation des changes et exposant leurs utilisateurs à d’importantes sanctions.
Des mises en garde similaires avaient été réitérées en 2022, soulignant la volatilité, l’absence de protection du consommateur et les risques d’usage illicite, notamment en matière de blanchiment ou de financement criminel.

L’élaboration d’un cadre légal structuré marque donc un tournant : celui d’une régulation progressive, encadrée et sécurisée, permettant au Maroc d’accompagner l’innovation tout en protégeant les utilisateurs.