L’administration fiscale appelle les contribuables concernés à effectuer leurs démarches exclusivement via les services électroniques SIMPL, afin de faciliter et sécuriser le traitement des déclarations.
Secteurs et contribuables concernés
Cette échéance concerne notamment plusieurs catégories professionnelles, dont :
- les entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que les intermédiaires d’assurance,
- les cimenteries,
- les compagnies aériennes non résidentes ne disposant pas de siège ou de représentation au Maroc,
- les exploitants de salles de cinéma et les régies publicitaires sur écran,
- ainsi que certains contribuables relevant des revenus professionnels et agricoles soumis au régime du résultat net réel.
Déclarations spécifiques et contributions sectorielles
Pour les assurances et intermédiaires, la DGI rappelle l’obligation de déclaration et de paiement du prélèvement de solidarité contre les événements catastrophiques, via la plateforme SIMPL-Autres taxes.
Le taux de ce prélèvement est fixé à 1,5 % des primes d’assurance, avec des dispositions transitoires pour certaines opérations antérieures.
Les cimenteries doivent, quant à elles, déclarer la taxe spécifique sur le ciment, fixée à 0,15 dirham par kilogramme, en précisant les volumes vendus et utilisés.
Transport aérien et fiscalité touristique
Les compagnies aériennes, résidentes et non résidentes, doivent également déclarer la taxe de solidarité pour la promotion du tourisme, en fonction du nombre de passagers transportés depuis le Maroc.
Les compagnies non résidentes doivent effectuer leurs déclarations auprès de l’Office national des aéroports (ONDA), selon les modèles administratifs dédiés.
Publicité et revenus professionnels
La DGI rappelle également aux exploitants de salles de cinéma et aux régies publicitaires l’obligation de déclarer les taxes liées aux annonces publicitaires diffusées sur écran.
Par ailleurs, les titulaires de revenus professionnels et agricoles dépassant un seuil de 1 million de dirhams doivent s’acquitter de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, via le portail SIMPL-IR.
Une digitalisation renforcée des obligations fiscales
Toutes ces démarches doivent être effectuées en ligne via les plateformes de la DGI, notamment SIMPL-Enregistrement et Timbre, SIMPL-Autres taxes et SIMPL-IR, confirmant la généralisation progressive de la digitalisation des services fiscaux au Maroc.
