L’Union européenne renforce les droits des travailleurs des plateformes numériques
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, lundi, une législation visant à améliorer les droits des travailleurs des plateformes numériques, telles qu’Uber et Deliveroo. Cette nouvelle réglementation impactera plus de 28 millions de personnes travaillant dans ce secteur au sein de l’UE.
Le texte vise notamment à requalifier en tant que salariés de nombreux travailleurs actuellement classés comme indépendants, tels que les chauffeurs et les livreurs. La Commission européenne estime que « au moins 5,5 millions » des près de 30 millions de travailleurs des plateformes sont enregistrés à tort comme indépendants, les privant ainsi des avantages sociaux liés au statut salarié.
Les États membres seront tenus d’introduire une « présomption légale » d’emploi, activée lorsque des éléments démontrent un « contrôle » des travailleurs par l’entreprise. Ces éléments seront déterminés selon le droit national et les conventions collectives, en tenant compte de la jurisprudence de l’UE.
De plus, les travailleurs des plateformes pourront contester leur statut en invoquant cette « présomption », et la charge de la preuve reviendra aux employeurs.
La directive sera publiée au Journal officiel de l’UE et les États membres disposeront de deux ans pour l’intégrer dans leur législation nationale.
