La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi sur la profession des adoul
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, lors d’une séance législative tenue ce mardi 28 avril 2026, le projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession des adoul, dans le cadre de la deuxième lecture. Le texte a été approuvé par 77 députés contre 39 voix opposées.
Retrait d’un amendement sur le témoignage du “lâfif”
Concernant les amendements, le gouvernement a retiré une proposition portant sur l’article 67 relatif au témoignage du “lâfif”, qui prévoyait l’ajout de la mention “hommes et femmes” au critère des 12 témoins.
Précisions sur les risques d’interprétation
Le ministre de la Justice, Abdellatif wahbi, a expliqué que cette formulation, bien qu’il y soit favorable sur le principe, pourrait prêter à différentes interprétations, certains l’ayant comprise comme une obligation de mixité au sein de chaque groupe de témoins, plutôt qu’une simple ouverture aux deux sexes.
Des pratiques judiciaires divergentes
Il a également souligné l’existence de divergences dans la pratique judiciaire concernant le témoignage des femmes, certains magistrats l’acceptant de manière autonome, tandis que d’autres s’en tiennent encore à des interprétations traditionnelles.
Maintien de la formulation actuelle en attendant clarification
Le ministre a appelé au maintien de la version actuelle de l’article, en attendant une clarification définitive, que ce soit par le biais d’un recours devant la Cour constitutionnelle ou à travers les mécanismes de contrôle, afin de permettre une éventuelle révision ultérieure du texte si nécessaire.
