Les conseils régionaux des adouls mettent en garde contre le projet de loi 16.22 : menace pour la stabilité sociale et la cohésion de la société
Lors d’une rencontre médiatique élargie, les conseils régionaux des adouls du Maroc ont averti le gouvernement des risques liés au projet de loi 16.22 relatif à l’organisation de la profession des adouls, estimant que sa version actuelle constitue une menace réelle pour la paix sociale et ébranle la cohésion sociale, avec des répercussions directes sur la sécurité contractuelle et juridique des citoyens. Ils ont souligné que le gouvernement porte la pleine responsabilité pour éviter ces conséquences graves.
Les conseils régionaux ont précisé que ce projet ne se limite pas à une simple modification technique de la loi, mais contient des dispositions qui touchent le cœur de la profession des adouls et vont à l’encontre des principes de justice documentaire, affaiblissant ainsi la confiance dans les transactions et menaçant la stabilité juridique, pilier fondamental de l’État de droit. Ils ont averti que la poursuite de l’adoption du projet dans sa forme actuelle pourrait ébranler la confiance dans les institutions, perturber les transactions quotidiennes et affaiblir l’équilibre social que la profession des adouls a contribué à préserver depuis des siècles.
À cet égard, M. Saïd Sroukh, président du conseil régional des adouls de l’instance d’appel de Tanger et président de la Commission des relations extérieures et de la communication au sein du bureau exécutif de l’Autorité Nationale des Adouls, a souligné que les adouls avaient déjà présenté des observations détaillées et des propositions de modification visant à corriger des déséquilibres essentiels du projet. Toutefois, le rejet de ces amendements, que ce soit devant la Commission de la justice et de la législation ou lors de la séance plénière, reflète, selon lui, l’absence de réelle volonté de dialogue participatif et traduit un mépris des intérêts des citoyens et de la profession.
M. Sroukh a indiqué que les formes de protestation précédentes, notamment l’arrêt des activités des adouls les 18 et 19 avril, constituaient un avertissement initial destiné à tirer la sonnette d’alarme. L’absence de réponse du gouvernement à ces alertes a conduit les adouls à adopter des mesures d’escalade plus visibles, reflétant la gravité de la situation sur la scène nationale.
De son côté, M. Idriss Trali, président du conseil régional des adouls de l’instance d’appel de Béni Mellal et membre du bureau exécutif de l’Autorité Nationale des Adouls, a expliqué que le projet dans sa forme actuelle impose aux adouls des contraintes coercitives et punitives, tout en rompant l’équilibre entre droits et devoirs, sans fournir les garanties professionnelles nécessaires pour exercer leur fonction avec dignité et indépendance.
M. Trali a affirmé que les adouls ne s’opposent pas au contrôle ou à la responsabilité, mais qu’ils exigent un équilibre réel entre droits et devoirs, ainsi que la mise à disposition des outils juridiques et institutionnels nécessaires pour préserver la sécurité professionnelle et protéger les droits des citoyens et les positions légales des contractants.
Face à ce qu’ils ont qualifié de blocage complet dans la gestion législative du projet, les conseils régionaux ont annoncé le déclenchement d’une grève nationale d’une semaine, incluant l’arrêt des activités des adouls à l’échelle nationale, en tant que mesure de protestation visant à alerter le gouvernement et l’opinion publique sur les graves dangers que pourrait entraîner la poursuite du projet de loi 16.22 sans révision fondamentale.
Les conseils ont souligné que cette grève ne cible pas les intérêts des citoyens, mais vise à protéger leurs droits et à préserver la sécurité contractuelle représentée par l’acte des adouls, imputant directement au gouvernement toute perturbation qui pourrait survenir dans les transactions quotidiennes en raison du non-ajustement du projet ou du manque de réponse de l’exécutif aux revendications professionnelles des adouls.
Les conseils ont renouvelé leur appel à une intervention urgente pour retirer le projet de loi 16.22 et le renvoyer à la table du dialogue dans le cadre d’une approche véritablement participative, garantissant l’implication effective des adouls dans la rédaction des textes régissant leur profession, et assurant une réforme équilibrée qui protège l’indépendance des adouls, préserve les droits et intérêts du public et renforce la sécurité juridique ainsi que la cohésion sociale, aujourd’hui menacée par les dispositions actuelles du projet.
Enfin, les conseils ont averti que toute adoption continue du projet sans révision complète aura un impact direct sur la stabilité du système juridique et de la société dans son ensemble, affirmant que la responsabilité du gouvernement, historiquement, légalement et moralement, exige de répondre aux demandes des adouls afin de garantir la sécurité contractuelle et de maintenir l’équilibre social.
