Augmentation des recettes fiscales des collectivités territoriales au Maroc
Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) au Maroc ont atteint 31 milliards de dirhams (MMDH) à fin septembre 2024, marquant une hausse de 8,6 % par rapport à l’année précédente, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette progression est attribuée à une augmentation de 5,1 % des impôts directs et de 11,5 % des impôts indirects. Les recettes fiscales représentent 82,8 % des recettes globales des CT à cette date.
En ce qui concerne les ressources transférées, elles se chiffrent à 21,7 MMDH à fin septembre 2024, contre 21,4 MMDH un an auparavant, enregistrant une hausse de 1,7 %. Cette évolution résulte d’une augmentation de 12,3 % de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1,62 MMDH), bien que la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR ait diminué de 23 % (-1,02 MMDH). Les subventions ont également connu une baisse de 5,8 % (-138 millions de dirhams) et la part des CT dans la taxe sur les contrats d’assurance a diminué de 27,2 % (-87 MDH).
Les recettes des collectivités territoriales proviennent à 39,7 % de leur part dans le produit de la TVA.
À fin septembre 2024, les ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 8,4 MMDH, en hausse par rapport à 7 MMDH un an auparavant (+20,1 %). Cette augmentation provient notamment d’une hausse de 31,2 % de la taxe de services communaux (+1,09 MMDH), de 7,3 % de la taxe professionnelle (+228 MDH) et de 24,1 % de la taxe d’habitation (+81 MDH).
Les ressources gérées par les CT se sont établies à 7,3 MMDH, contre 6,61 MMDH l’année précédente, soit une augmentation de 10,4 %. Ces ressources proviennent principalement de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,77 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (876 MDH), de la taxe sur les opérations de construction (650 MDH), des recettes domaniales (566 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (520 MDH).
Enfin, l’analyse de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin septembre 2023 et fin septembre 2024 révèle une augmentation des parts des ressources gérées par les collectivités et par l’État, accompagnée d’une diminution des ressources transférées.
