Chantiers de Simplification Douanière et Lutte Contre la Fraude pour 2025

20 octobre، 2024

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit plusieurs initiatives majeures visant à simplifier les procédures douanières et à renforcer la lutte contre la fraude. Voici les principaux chantiers :

Fiscalité Douanière et Mobilisation des Recettes :
- Mise en place d’un système de marquage des produits pétroliers pour prévenir la fraude.
- Lancement d’une taxe carbone pour adapter la fiscalité aux enjeux climatiques.
- Adaptation du cadre juridique sur les pierres précieuses et mise à niveau des garanties pour les métaux précieux.
- Réforme du code de recouvrement des créances publiques, notamment concernant les frais de recouvrement.
Facilitation et Accompagnement des Projets Structurants :
- Création de nouveaux supports déclaratifs pour le commerce électronique.
- Amélioration de la catégorisation des opérateurs économiques et signature d’accords de reconnaissance mutuelle.
- Accompagnement du port Nador West Med avec des procédures adaptées.
- Poursuite de la modernisation du port de Tanger-Med, incluant la digitalisation des démarches.
Lutte Contre la Fraude :
- Mise en place d’un module de sélectivité pour orienter le contrôle a priori.
- Adoption d’une solution de suivi des ensembles routiers et conteneurs.
- Utilisation de l’intelligence artificielle pour analyser les déclarations douanières et prédire les risques de fraude.
Développement de la Coopération Internationale :
- Lancement du programme AfriDouane pour renforcer les capacités douanières en Afrique.
- Participation active à la communauté douanière mondiale.
Gouvernance Interne et Qualité de Service :
- Diagnostic et feuille de route pour sécuriser les données disponibles.
- Mise en place d’une plateforme Big Data.
- Renouvellement de la démarche de contrôle interne avec un focus sur l’approche par les risques.
- Amélioration de la communication externe et du partage d’informations via le portail « Idarati ».