Le gouvernement marocain poursuit la réforme du secteur pharmaceutique à travers un nouveau projet de loi visant à renforcer le contrôle des médicaments, moderniser le système de vigilance pharmaceutique et durcir les sanctions liées aux infractions touchant la qualité et la sécurité des produits de santé.
Une réforme pour moderniser le système pharmaceutique
Présenté devant la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants par Amine Tahraoui, ce projet de loi modifie et complète le Code des médicaments et de la pharmacie.
Le ministre a expliqué que cette réforme vise à adapter le cadre réglementaire marocain aux standards internationaux et à renforcer la souveraineté sanitaire du Royaume.
Objectif : atteindre les standards de l’OMS
Le gouvernement ambitionne notamment d’obtenir pour l’agence marocaine du médicament le niveau de maturité réglementaire 3 de Organisation mondiale de la santé, considéré comme une reconnaissance internationale de la fiabilité du système national de régulation pharmaceutique.
Cette évolution permettrait au Maroc de consolider sa position comme acteur régional de référence dans le domaine du médicament.
Un contrôle élargi après la mise sur le marché
Le texte prévoit un élargissement du champ du contrôle pharmaceutique. La surveillance ne se limitera plus à la commercialisation des médicaments, mais couvrira également le suivi de leur qualité après mise sur le marché, leur traçabilité, ainsi que les conditions de stockage dans les cliniques et établissements de santé.
Le projet renforce également les mécanismes de lutte contre les médicaments falsifiés ou de qualité insuffisante.
Un nouveau système de pharmacovigilance
La réforme introduit aussi un système national intégré de pharmacovigilance destiné à assurer un meilleur suivi des effets indésirables liés aux médicaments.
Les établissements pharmaceutiques devront désigner un responsable chargé du suivi des alertes et des signalements, tandis que les professionnels de santé seront soumis à des obligations renforcées de déclaration des effets secondaires.
Soutien à l’industrie pharmaceutique nationale
Le projet prévoit également de nouveaux mécanismes d’autorisation pour soutenir l’industrie pharmaceutique marocaine et faciliter l’accès à certains traitements innovants.
Parmi les nouveautés figurent des autorisations destinées exclusivement à l’exportation, ainsi que des autorisations conditionnelles ou exceptionnelles permettant d’accélérer l’accès à certains médicaments en cas de pénurie ou d’urgence sanitaire.
Des sanctions plus sévères
L’un des axes majeurs de la réforme concerne enfin le durcissement des sanctions contre les infractions liées à la qualité, à la sécurité et aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments.
Le gouvernement prévoit une révision globale du dispositif répressif, avec des amendes financières plus importantes afin de renforcer la confiance dans le système national du médicament et de garantir une meilleure sécurité sanitaire.
