La CNSS lance une étude financière et statistique pour renforcer la durabilité des régimes d’assurance maladie obligatoire
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé un appel d’offres pour la réalisation d’une étude actuarielle approfondie portant sur les régimes d’Assurance maladie obligatoire (AMO). Cette initiative intervient dans un contexte de généralisation de la couverture médicale au Maroc, mais aussi de préoccupations croissantes sur l’équilibre financier du système.
Une évaluation globale des régimes AMO
Dotée d’un budget estimé à 4 millions de dirhams, cette étude vise à analyser la soutenabilité financière des différents régimes gérés par la CNSS et à anticiper les ajustements nécessaires pour assurer leur pérennité.
Elle couvre notamment les régimes des travailleurs salariés, des travailleurs non-salariés, ainsi que les dispositifs AMO Tadamon et AMO Achamil. Les projections incluront également les étudiants relevant actuellement de la CNOPS, appelés à être intégrés progressivement au système de la CNSS.
Des projections sur dix ans et deux scénarios
L’objectif principal est d’évaluer l’équilibre financier des régimes sur un horizon d’au moins dix ans, tout en déterminant leur taux d’équilibre et en mesurant l’impact de différentes réformes possibles.
L’étude reposera sur deux scénarios : un scénario de maintien du statu quo et un autre intégrant des réformes structurelles, telles que la révision de la tarification nationale de référence, l’ajustement des taux de remboursement, la modification des assiettes de cotisation ou encore les conditions d’éligibilité.
Des recommandations pour renforcer la durabilité du système
Au-delà du diagnostic, la mission devra proposer des recommandations concrètes pour assurer la durabilité des régimes AMO. Parmi les pistes envisagées figurent l’ajustement des cotisations, la redéfinition des bases contributives, l’amélioration du fonctionnement des régimes et le renforcement des mécanismes de maîtrise des dépenses de santé.
L’étude sera structurée en quatre phases allant de l’analyse initiale à la formulation de scénarios et de recommandations finales.
Un contexte de vigilance sur la soutenabilité du système
Ce lancement intervient alors que la Cour des comptes a récemment alerté sur les fragilités structurelles des régimes AMO. L’institution a notamment pointé la hausse rapide des dépenses de santé par rapport aux ressources, des difficultés de recouvrement des cotisations chez les travailleurs non-salariés, ainsi que des retards dans l’intégration de certaines catégories de bénéficiaires.
Elle a également évoqué des risques liés à la maîtrise des coûts, au contrôle du système et à la fraude, dans un contexte d’extension rapide de la couverture médicale.
Dans ce cadre, cette étude actuarielle apparaît comme une étape clé pour sécuriser les équilibres financiers du système et accompagner les futures réformes de l’assurance maladie obligatoire au Maroc.
