Nomination de trois nouveaux membres au Conseil de l’ACAPS.
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a tenu son 33ème Conseil mardi à Rabat, au cours duquel trois nouveaux membres ont été installés, suite à leur nomination par décret du Chef de Gouvernement.
Ces membres, choisis pour leur expertise dans des domaines liés au secteur des assurances et de la prévoyance sociale, sont Saloua Karkri, Mohamed Agoumi et Lahbib El Idrissi Lalami. Ils exerceront un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois, conformément à l’article 16 de la loi n°64-12 portant création de l’ACAPS.
En plus de ces nouveaux membres indépendants, le Conseil est composé de son Président, Abderrahim Chaffai, de Nezha Hayat, Présidente de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, de Fouzia Zaaboul, Directrice du Trésor et des Finances Extérieures du Ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que d’Imane El Malki, Conseillère à la Cour de Cassation.
Le Conseil de l’ACAPS est chargé d’établir la politique générale de l’Autorité et de délibérer sur ses orientations stratégiques, organisationnelles et financières. Il se prononce également sur l’octroi d’agréments aux entreprises d’assurances et de réassurance, ainsi que sur l’approbation des statuts des organismes de Prévoyance Sociale. De plus, il peut imposer des sanctions en cas de non-respect des obligations réglementaires.
