Collectivités territoriales : les recettes fiscales enregistrent une progression de 14,8 % à fin août.
Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 29,2 milliards de dirhams (MMDH) à fin août 2024, enregistrant une hausse de 14,8 % par rapport à l’année précédente, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette augmentation est principalement due à la hausse de 10,6 % des impôts directs et de 18,5 % des impôts indirects. Les recettes fiscales représentent 84,9 % des recettes globales des CT à cette date.
Les ressources transférées aux collectivités ont également augmenté, atteignant 19,7 MMDH à fin août 2024, contre 18,6 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 5,8 %. Cette progression résulte notamment de l’augmentation de 17,6 % de la part des collectivités dans le produit de la TVA (+2,05 MMDH), ainsi que des revenus provenant de la taxe sur les contrats d’assurance (+233 millions de dirhams) et des fonds de concours (+6 MDH). Toutefois, on note une diminution de 39 % des subventions (-922 MDH) et de 7,6 % de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) (-283 MDH).
Les recettes des collectivités territoriales proviennent à 39,9 % de leur part dans le produit de la TVA.
Concernant les ressources gérées par l’État pour le compte des CT, celles-ci se sont établies à 8 MMDH, en hausse de 19,3 % par rapport à l’année précédente, grâce à une augmentation de 30,6 % de la taxe de services communaux, de 6,4 % de la taxe professionnelle et de 22,2 % de la taxe d’habitation.
Les ressources gérées directement par les CT ont atteint 6,585 MMDH à fin août 2024, contre 6,107 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 7,8 %. Ces ressources proviennent principalement de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,656 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (755 MDH), de la taxe sur les opérations de construction (579 MDH), des recettes domaniales (514 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (443 MDH).
Enfin, l’évolution de la structure des ressources des CT entre fin août 2023 et fin août 2024 montre une diminution de la part des ressources gérées par les CT et des ressources transférées, accompagnée d’une augmentation des ressources gérées par l’État.
