Espagne : Le gendarme de la concurrence lance une enquête à l’encontre d’Apple
La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) en Espagne a annoncé, mercredi, l’ouverture d’une enquête à l’encontre du groupe américain Apple, soupçonné d’imposer des « conditions commerciales déloyales » aux développeurs utilisant sa boutique d’applications.
« Ces comportements pourraient constituer un abus de position dominante », détaille le gendarme de la concurrence espagnol dans un communiqué, indiquant avoir ouvert cette enquête de façon « automatique », compte tenu de « l’importance croissante en Espagne de l’activité économique » liée aux boutiques d’application.
Selon la CNMC, les pratiques du géant californien « peuvent être considérées comme une infraction très grave », pouvant donner lieu à des amendes « allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial » de l’entreprise.
L’ouverture de cette enquête survient un mois après un « avis préliminaire » de la Commission européenne, qui a ouvert la voie à une amende géante contre Apple en estimant que l’Apple Store ne respectait pas le nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA) de l’UE.
En vertu de ce règlement, « les entreprises distribuant leurs applications via l’App Store d’Apple doivent pouvoir, gratuitement, informer leurs clients des possibilités d’achat alternatives moins chères et les diriger vers ces offres », a jugé la Commission.
Le géant américain a construit son essor sur un écosystème fermé autour des iPhone et iPad dont il contrôle tous les paramètres, une philosophie en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence.
