Le rapport souligne que cette évolution repose avant tout sur une transformation en profondeur des méthodes de travail de l’administration fiscale. La généralisation des téléprocédures a profondément modifié la relation entre l’État et les contribuables, avec une très large majorité des déclarations et paiements désormais effectués par voie électronique. Cette digitalisation massive s’est accompagnée d’un repositionnement stratégique vers une logique de service, visant à encourager le civisme fiscal volontaire et à réduire les coûts de conformité. Le FMI relève également les efforts déployés pour améliorer l’accès à l’information fiscale et l’assistance aux contribuables, à travers une panoplie d’outils numériques et de canaux de communication.
Le FMI salue par ailleurs la capacité de la DGI à contribuer de manière régulière et structurée aux prévisions de recettes de l’État. Le suivi mensuel des encaissements, l’anticipation des remboursements de TVA et l’utilisation de systèmes comptables automatisés renforcent la crédibilité de la programmation budgétaire et la transparence des finances publiques.
Malgré ces avancées, l’évaluation met en évidence plusieurs faiblesses persistantes. Les taux de déclaration dans les délais restent inférieurs aux standards internationaux pour une large partie des contribuables, en dehors du segment des grandes entreprises. Le stock d’arriérés fiscaux demeure élevé, en grande partie constitué de créances anciennes et difficiles à recouvrer, ce qui pèse sur l’efficacité globale du système. Le processus de remboursement de la TVA continue également de souffrir de délais prolongés, liés à des obligations de vérification systématique. Enfin, le rapport souligne les limites du dispositif de règlement des litiges fiscaux, marqué par un recours marginal aux procédures contentieuses formelles et par des délais de traitement jugés excessifs, appelant à des réformes ciblées pour renforcer la sécurité juridique et la crédibilité du système fiscal.
