Rapport Annuel de la Cour des Comptes (2023-2024) : Bilan des Activités et Perspectives de Gouvernance
La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel concernant ses activités et celles des Cours régionales des comptes pour la période 2023-2024, dans le cadre de l’application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Ce rapport, publié au Bulletin officiel le 13 décembre 2024 sous le numéro 7360 bis, a pour objectif de renforcer les missions constitutionnelles de la Cour, en particulier le contrôle supérieur des finances publiques et la promotion des principes de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.
Le rapport met en lumière l’effort constant de la Cour pour améliorer la qualité de ses publications, tant sur le fond que sur la forme, afin de garantir une meilleure lisibilité et d’enrichir le débat public sur la gestion des affaires publiques. Il est structuré en trois parties principales correspondant aux différentes missions de la Cour des comptes.
1. Reddition des Comptes et Contrôle des Finances Publiques
La première partie du rapport se concentre sur les travaux liés à la reddition des comptes et à la discipline budgétaire. Elle présente un bilan détaillé des activités des juridictions financières, notamment la vérification et le jugement des comptes. En 2023-2024, la Cour a rendu 3 951 arrêts et jugements, dont 3 190 décharges et 761 mises en débet, totalisant un montant d’environ 54,9 millions de dirhams. Elle a également enregistré des remboursements d’un montant de 28,2 millions de dirhams.
En matière de discipline budgétaire et financière, 86 arrêts ont été émis, dont 62 avec des amendes d’un total de 5,1 millions de dirhams et 9,15 millions de dirhams de remboursements. En outre, la Cour a adressé 16 dossiers à la Cour de cassation concernant des présomptions de nature pénale.
La Cour a également mis en évidence les mesures correctives prises par certains organismes suite aux observations préliminaires, générant un impact financier positif estimé à 139 millions de dirhams.
Concernant la gestion des déclarations de patrimoine, la Cour a reçu 15 876 déclarations entre janvier 2023 et septembre 2024 et a émis un référé pour améliorer l’efficacité du système de déclaration.
2. Amélioration de la Performance de la Gestion Publique
La deuxième partie du rapport se concentre sur l’amélioration de la gestion publique. Elle aborde les progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes, notamment dans les secteurs de l’eau, de la régionalisation, de la protection sociale, de l’investissement, des entreprises publics et de la réforme fiscale. La Cour recommande une accélération de l’exécution de ces réformes pour surmonter les obstacles persistants.
Elle présente également les résultats de missions d’évaluation dans divers domaines, comme l’énergie, la lutte contre l’analphabétisme, et la simplification des procédures administratives. À propos de la stratégie énergétique nationale, la Cour souligne la nécessité d’une stratégie d’efficacité énergétique plus ambitieuse et d’un cadre incitatif pour sa mise en œuvre.
En matière de contrôle de la gestion, la Cour des comptes a réalisé 166 missions, dont 157 menées par les Cours régionales. Ces missions ont permis de dresser des synthèses thématiques sur des secteurs tels que les finances, les infrastructures, et la gestion des services publics locaux.
3. Activités Support et Coopération Internationale
La troisième partie du rapport est dédiée aux activités de support et à la coopération internationale. Elle aborde les ressources humaines et financières des juridictions financières, ainsi que leur développement, notamment en matière de transformation numérique et de gestion des comptes.
Le rapport met également en avant les efforts de la Cour des comptes dans le cadre de la coopération internationale, tant bilatérale que multilatérale, et présente ses collaborations avec divers partenaires à l’échelle mondiale pour renforcer les standards de gouvernance et de contrôle des finances publiques.
Conclusion et Perspectives
La Cour des comptes a souligné l’importance de la mise en œuvre des recommandations émises au fil des années, notant que 44 % des recommandations de l’année précédente ont été entièrement mises en œuvre, 37 % partiellement, et 19 % restent non réalisées en raison de la nature stratégique et complexe de certaines réformes.
Parmi les enjeux clés, la Cour a abordé la question de la durabilité des retraites publiques, mettant en lumière la nécessité de prendre des mesures pour garantir la viabilité des systèmes de pension, particulièrement les pensions civiles, dont les réserves risquent de s’épuiser d’ici 2028.
Le rapport annuel de la Cour des comptes 2023-2024 est désormais disponible en téléchargement sur le site officiel de la Cour des comptes www.courdescomptes.ma et du Secrétariat général du gouvernement www.sgg.gov.ma. Les principales conclusions du rapport sont également accessibles en arabe et en français.
