Bilan des Cotisations de l’AMO-Tadamon et Mesures de Renforcement
Les cotisations versées par l’État à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour le programme « AMO-Tadamon » ont atteint 15,51 milliards de dirhams (MMDH) entre décembre 2022 et septembre 2024, selon le projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine. Ce montant inclut 665 millions de dirhams pour décembre 2022, 8,14 MMDH pour 2023 et 6,7 MMDH durant les trois premiers trimestres de 2024.
Pour alléger les dépenses de santé des bénéficiaires, l’État prend également en charge le ticket modérateur, avec un budget annuel d’un milliard de dirhams pour les soins dans les établissements publics.
La note souligne que 2023 a vu l’avancement des mesures juridiques concernant l’AMO, notamment l’adoption du décret d’application de la loi n°60-22 sur le régime AMO-Achamil. Par ailleurs, le 27ème décret d’application de la loi n°98-15 concernant le régime « AMO-TNS » a été adopté, permettant l’adhésion des préposés religieux.
En date d’août 2024, plus de 11,3 millions de personnes bénéficient du régime « AMO-Tadamon », tandis que près de 11 millions d’individus ont pu adhérer aux régimes « AMO-TNS » et « AMO-Achamil ».
Le gouvernement a mis en œuvre plusieurs initiatives pour renforcer l’adhésion au régime « AMO-TNS » et assurer la régularité des paiements des cotisations. Parmi ces mesures figurent le classement prioritaire selon les régimes pour les travailleurs non-salariés (TNS) et la possibilité d’une seule cotisation, peu importe le nombre d’activités exercées. Une amnistie, prévue par la loi n°41-23, permet d’annuler les créances dues à la CNSS pour les TNS avec au moins trois mois d’impayés.
Pour le régime « AMO-Achamil », la loi n°21-24 a annulé la période de stage de trois mois pour les bénéficiaires d’AMO-Tadamon qui ont basculé vers ce régime, autorisant également le remboursement rétroactif des frais depuis le 1er janvier 2024.
Enfin, la note indique que des bases pour un modèle de gouvernance des régimes de l’AMO sont en cours d’élaboration, visant à concilier l’accessibilité aux soins de qualité et la durabilité financière, conformément aux Hautes Orientations Royales et à la loi-cadre n°09-21 sur la protection sociale.
