France : Des Laboratoires Pénalisés pour Manque de Stocks de Médicaments
Les autorités sanitaires françaises ont infligé des amendes totalisant 8 millions d’euros à une dizaine de groupes pharmaceutiques pour ne pas avoir maintenu des stocks suffisants de médicaments jugés essentiels, dans un contexte de pénuries persistantes. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a précisé que ces sanctions étaient liées au non-respect de l’obligation de maintenir quatre mois de stocks de sécurité.
Cette décision s’inscrit dans un cadre législatif renforcé, visant à imposer aux laboratoires de conserver des stocks de deux à quatre mois de médicaments dits d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), dont le manque pourrait compromettre la vie des patients. Les sanctions actuelles, relatives à des manquements de 2023, sont sans précédent, comparées aux 500.000 euros de pénalités imposées en 2022.
Les causes des pénuries sont variées, incluant une production insuffisante, des chaînes d’approvisionnement complexes, une demande croissante due au vieillissement des populations, ainsi que des problèmes d’approvisionnement en matières premières et des défauts de qualité.
