La Cour des comptes relève des irrégularités dans les comptes de campagnes électorales de 2021
La Cour des comptes a publié le 8 juin les résultats de son examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques, des syndicats et des candidats pour les élections de l’année 2021. Ces rapports soulignent plusieurs observations importantes, notamment la nécessité de rationaliser les dépenses liées à l’organisation des élections et les lacunes constatées dans la justification des dépenses.
En ce qui concerne les comptes de campagnes des formations politiques et syndicales, il a été noté une baisse significative de 35% des contributions de l’État par rapport aux scrutins de 2015 et 2016. Les formations politiques et syndicales ont reçu au total 356,28 millions de dirhams (MDH), répartis entre 28 partis politiques sur 31 et 11 organisations syndicales ayant participé aux élections. Il est important de souligner que le financement propre de ces formations représentait seulement 8% du total des ressources mobilisées.
Les dépenses déclarées par les formations politiques et syndicales se sont élevées à 375,67 MDH, réparties selon les différents scrutins. Cependant, la Cour des comptes a relevé des dépôts de comptes hors délai légal, touchant certains partis politiques et syndicats.
Par ailleurs, des insuffisances ont été constatées dans la justification de certaines dépenses, représentant un montant total de 24,86 MDH, soit 7% des dépenses déclarées. Ces insuffisances comprennent des dépenses non liées aux campagnes électorales ainsi que des dépenses non appuyées par des pièces justificatives.
En ce qui concerne les mandataires de listes de candidature et les candidats, le rapport de la Cour des comptes révèle que le total des ressources déclarées s’élève à 365,69 MDH, provenant à 70% des ressources propres apportées par les candidats et à 30% du soutien accordé par certains partis politiques. Ces ressources ont été allouées aux élections pour la Chambre des représentants, la Chambre des conseillers et les conseils des collectivités territoriales. Les dépenses déclarées par les mandataires de listes de candidature et les candidats ont été évaluées à 360,16 MDH, réparties entre les différents scrutins.
La Cour des comptes a constaté un taux de dépôt de 88% des comptes de campagnes électorales, mais a relevé que 42% des comptes ont été déposés hors délai légal. De plus, certains mandataires de listes et candidats n’ont pas respecté l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié aux ressources et dépenses de leurs campagnes électorales. Globalement, la Cour des comptes a observé que 8% des comptes déposés ne respectaient pas les modèles-types fixés par voie réglementaire.
La Cour souligne que le non-dépôt des comptes de campagnes électorales par les candidats entraîne, conformément aux lois organiques en vigueur, leur inéligibilité aux élections législatives, aux élections des conseils des collectivités territoriales et aux élections des chambres professionnelles pour deux mandats successifs. De plus, les candidats concernés s’exposent à des mesures et poursuites concernant les montants reçus provenant de la participation de l’État.
