Réduction des droits de douane sur les médicaments importés.. Vers un meilleur approvisionnement
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des stratégies nationales dans le domaine des médicaments visant à encourager l’industrie nationale et à faciliter l’accès des citoyens à ces produits.
Conformément à l’article 4 de la Loi de Finances 2023, une restructuration du tarif douanier de la section 30 de la classification douanière a été réalisée afin de réviser les montants des droits de douane appliqués à certains produits pharmaceutiques, compte tenu des montants appliqués aux matières premières utilisées dans leur fabrication.
Ledit projet vise à contrôler l’approvisionnement du marché local tout en garantissant l’exécution des contrats d’approvisionnement conclus par le secteur de la santé dans les meilleures conditions, en réduisant les montants des droits de douane appliqués à certains produits pharmaceutiques à 2,5%.
En outre, il vise également à revoir les taux des droits de douane appliqués à d’autres produits pharmaceutiques, en réduisant ces taux à 2,5% pour les produits pharmaceutiques exclusivement importés et à 10% ou 17,5% pour ceux qui sont à la fois importés et produits localement.
