LF 2024 : les contribuables seront prochainement notifiés par e-mail

Dans l’article 145 du code général des impôts (CGI) 2024, il est stipulé que « les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié ainsi que ceux assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, doivent détenir une adresse électronique auprès d’un prestataire de service de certification électronique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, permettant l’échange électronique entre l’administration fiscale et les contribuables« , lit-on

Dans une déclaration à SNRTnews, le président du Cercle des Fiscalistes du Maroc, Mohamadi El Yacoubi, a affirmé que l’usage de l’adresse électronique est encore à ses premiers balbutiements. La Loi de Finances de 2018 avait introduit l’obligation pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels déterminés selon les régimes du résultat net réel (RNR) ou du résultat net simplifié (RNS), ainsi qu’à la TVA, de détenir une adresse électronique.

Il est à noter que cette adresse doit être fournie via l’un des prestataires certifiés. Cependant, cette disposition est restée sans effet, faute d’un décret d’application, qui n’a pas encore été publié. À cet effet, la Loi de Finances 2024 a amendé le code de recouvrement des créances publiques, permettant l’envoi aux contribuables des avis d’imposition par voie électronique, au plus tard à la date de leur mise en recouvrement, en complément de la lettre conventionnelle.

Cependant, le président du Cercle des Fiscalistes souligne que « nous n’avons pas encore de mode opératoire relatif à l’usage de l’adresse électronique dans le domaine fiscal. Mais cela pourrait évoluer rapidement avec la publication du décret dans ce sens, même si la disposition de la Loi de Finances 2024 reste optionnelle« .

Selon M. El Yacoubi, les adresses postales, en raison de leur manque de fiabilité, posent de sérieux problèmes de notification tant pour le ministère de l’Économie et des Finances que pour celui de la Justice. La mise en place de notifications fiscales via les adresses électroniques pourrait être une solution à ces problèmes d’expédition des courriers administratifs.

Dans le même ordre d’idées, et compte tenu des problèmes récurrents liés au courrier classique, la dématérialisation des procédures de notification devrait améliorer significativement l’efficacité. La communication par e-mail présente de nombreux avantages, comme sa rapidité et sa capacité à atteindre n’importe quel contribuable, n’importe quand et n’importe où.

Elle est également efficace et organisée, permettant la communication simultanée avec plusieurs destinataires et offrant des fonctionnalités comme des dossiers et des options de recherche pour classer les messages par ordre de priorité. De plus, le courrier électronique est un outil de documentation fiable, archivant les conversations et échanges importants, et fournissant une trace de l’historique de la communication.

La communication par e-mail est également une méthode peu coûteuse, facilitant le partage de divers types de fichiers en pièces jointes. Cela simplifie la collaboration et rend le partage d’informations plus efficace.

Notre interlocuteur a également souligné que les avantages de cette initiative sont multiples, notamment, économies réalisées grâce au « zéro papier », réduction des coûts d’envoi postal, optimisation des délais, fiabilisation et assurance de l’aboutissement des notifications, réduction du contentieux et, en fin de compte, amélioration du rendement fiscal de l’ensemble du processus. Ainsi, avec l’avancée numérique, le courrier électronique devrait s’immiscer progressivement dans les relations entre l’administration et les contribuables.