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PLF2023: les syndicats représentatifs du secteur libéral rejettent l’accord proposé par la tutelle

Après avoir rejeté plusieurs dispositions fiscales contenues dans le Projet de Loi de Finances 2023, notamment celles relatives au prélèvement à la source, le syndicat national des médecins du secteur libéral a annoncé être parvenu à un accord avec la tutelle. Toutefois, les syndicats les plus représentatifs du secteur libéral, ont rejeté catégoriquement ledit accord, dénonçant leur exclusion du dialogue avec l’exécutif.

« Nous dénonçons fermement l’approche discriminatoire du département de tutelle qui s’est contenté du dialogue avec une seule partie pour un dossier qui concerne plusieurs secteurs », écrivent les représentants du secteur libéral dans un communiqué conjoint parvenu à 2M.ma.

A noter que l’accord trouvé avec le syndicat national des médecins du secteur libéral stipule le prélèvement à la source de 5% pour les personnes morales et 10% pour les personnes physiques.

D’après les signataires du communiqué, personne ne peut parler d’accord, et le syndicat qui a pris part à la réunion avec la tutelle ne représente pas tout le secteur libéral.

Et de poursuivre que les représentants du secteur libéral, rejettent catégoriquement les dispositions relatives à la retenue à la source, qui vont à l’encontre du régime fiscal marocain, poursuit la même source.

Dans la foulé, les signataires du communiqué défendent leur droit de protester et appellent les députés de la chambre des représentants à proposer des amendements pour revoir les dispositions fiscales relatives à la retenue à la source.

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