L’Observatoire marocain de la protection du consommateur a mis en garde contre l’expansion rapide de l’utilisation des caméras de surveillance dans les espaces publics et privés fréquentés quotidiennement par les citoyens.
Selon l’Observatoire, cette généralisation, bien qu’elle puisse être justifiée par des objectifs de sécurité, soulève de nombreuses interrogations concernant le respect du cadre légal relatif à la protection de la vie privée et des données personnelles.
Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, l’Observatoire souligne que le débat ne doit pas se limiter à la nécessité des caméras de surveillance, mais doit également porter sur le respect des dispositions constitutionnelles et légales encadrant l’enregistrement et le traitement des données.
Il rappelle que l’article 24 de la Constitution marocaine garantit la protection de la vie privée. De plus, la loi n°09.08 relative à la protection des données personnelles fixe un cadre strict pour la collecte et le traitement des informations à caractère personnel.
La loi impose plusieurs conditions pour l’utilisation des systèmes de surveillance, notamment :
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la déclaration ou l’autorisation préalable lorsque nécessaire
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la définition d’un objectif légitime et clair
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le respect des principes de nécessité et de proportionnalité
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la sécurisation des données collectées
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la limitation de la durée de conservation des enregistrements
L’Observatoire relève également que les caméras de surveillance ne se limitent plus aux lieux à vocation sécuritaire.
Elles sont désormais installées dans les cliniques, laboratoires, établissements scolaires, agences bancaires, administrations publiques, cabinets de professions libérales, salles de sport et centres de beauté.
Ces lieux manipulent souvent des données sensibles telles que des informations médicales, financières ou professionnelles, et accueillent parfois des mineurs, ce qui renforce les enjeux liés à la protection des droits et de la vie privée.
Certaines caméras utilisées aujourd’hui disposent de haute résolution, de capacités de zoom avancées et parfois même de systèmes de captation audio.
Cette évolution technologique pose la question du respect du principe de proportionnalité entre l’objectif sécuritaire et les moyens de surveillance utilisés, en particulier lorsqu’il n’existe aucune signalisation claire informant le public de l’existence de ces enregistrements.
L’Observatoire rappelle que l’installation de caméras de surveillance ne donne pas un droit absolu d’enregistrer ou de conserver les données en dehors du cadre légal.
Il souligne le rôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) dans la supervision du respect des règles relatives à la protection des données.
En conclusion, l’Observatoire insiste sur la nécessité de trouver un équilibre entre les exigences de sécurité et la protection de la vie privée.
Cet équilibre passe par le respect strict de la loi et l’adoption d’une approche équilibrée, plaçant la protection de la dignité et des droits numériques des citoyens au cœur des politiques de sécurité dans un État de droit.
