Discussions Responsables sur le Projet de Loi Organique Relatif au Droit de Grève à la Chambre des Conseillers

Les débats actuels à la Chambre des conseillers concernant le projet de loi organique n°97-15, régissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, se déroulent dans une ambiance de grande responsabilité, a déclaré le ministre de l’Inclusion économique, des Petites entreprises, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, lors d’une rencontre avec la presse jeudi à Rabat. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’examen détaillé du projet par la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales.

Le ministre a salué les principaux points soulevés par les partenaires sociaux et les conseillers, notamment ceux relatifs à la définition de la grève et aux catégories qu’elle inclut. Il a insisté sur la nécessité de garantir que le texte respectera les principes démocratiques et juridiques du Royaume.

Sekkouri a souligné que cette discussion approfondie est cruciale pour que chaque section et article de la loi atteigne les objectifs sociétaux escomptés. L’objectif des échanges est d’élaborer un texte équilibré, qui respecte à la fois les droits des grévistes et ceux des entreprises, tout en garantissant la liberté du travail et les droits de la société, notamment en assurant un service minimum dans les secteurs vitaux.

Les discussions ont notamment porté sur le premier article du projet de loi, qui comprend des définitions essentielles. De nombreux groupes parlementaires ont exprimé le besoin d’inclure un préambule dans le texte, énonçant les principes fondamentaux et les références de base qui sous-tendent l’exercice du droit de grève, tout en veillant à la cohérence avec les normes internationales et nationales, afin de renforcer la confiance des parties concernées.

La conseillère Hanaa Benkhair, de l’UGTM, a souligné l’importance du préambule, qualifiant ce dernier de « l’esprit de la loi », indispensable pour guider l’interprétation juridique du texte. Elle a insisté sur la nécessité de reformuler certains termes dans le premier article.

Lahcen Nazhi, coordinateur du groupement de la CDT, a également plaidé pour un préambule qui reflète l’essence des articles du projet, en mettant l’accent sur la protection du droit de grève, l’équilibre entre les droits des travailleurs et des employeurs, et l’institutionnalisation du dialogue social.

Mustapha Dahmani, conseiller du Rassemblement national des Indépendants (RNI), a rappelé que la Constitution de 2011 n’exigeait pas systématiquement un préambule pour les lois réglementaires, tout en soulignant que son inclusion dans ce projet de loi n’était pas problématique, à condition qu’il ne porte pas atteinte à la constitutionnalité de la loi.

Younes Sekkouri a commenté les divergences d’opinion concernant le préambule en se référant aux avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Il a précisé que, bien que le gouvernement soit ouvert à l’idée d’inclure un préambule, il cherche à éviter tout risque d’inconstitutionnalité. Il a également rappelé que de nombreuses lois réglementaires ne comportent pas de préambule, conformément à un arrêt de la Cour constitutionnelle.

Au-delà du préambule, les articles 2 et 3 du projet, définissant la grève et les implications de la loi, ont également suscité de nombreux échanges. Les groupes parlementaires ont insisté sur l’importance d’une révision minutieuse de ces articles afin d’éviter des ambiguïtés interprétatives.