
Réforme de la Procédure Pénale au Maroc : Le Projet de Loi n°03.23 Présenté au Parlement
Le 22 janvier 2025, le ministre de la Justice a présenté devant la Commission de Justice, Législation et Droits de l’Homme à la Chambre des représentants le projet de loi n°03.23, visant à réformer la procédure pénale au Maroc. Ce projet, élaboré dans le respect des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a pour objectif de moderniser la justice tout en garantissant la protection des droits fondamentaux.
Parmi les principales innovations apportées par ce projet de loi :
- Garantir un procès équitable : L’avocat sera désormais présent dès la garde à vue, et les interrogatoires seront enregistrés afin d’assurer plus de transparence.
- Protéger les victimes et les mineurs : Un soutien psychologique et juridique sera mis en place pour les victimes, et une protection renforcée sera accordée aux enfants.
- Lutter contre la criminalité : Le projet prévoit l’utilisation de technologies avancées et renforce la coopération internationale pour combattre la criminalité organisée.
- Simplifier et accélérer la justice : Le recours à la conciliation sera élargi et des outils numériques seront déployés pour accélérer les procédures judiciaires.
En conclusion, le ministre a souligné que ce projet de loi constitue une étape cruciale pour la modernisation du système judiciaire marocain. « Ce texte représente bien plus qu’une réforme technique. Il incarne une vision audacieuse et une promesse de justice moderne, proche des citoyens, capable de protéger les plus vulnérables tout en assurant une lutte efficace contre les menaces qui pèsent sur notre société. Il s’agit d’un engagement solennel pour une justice au service de tous », a-t-il affirmé.