La Suisse supprime l’exonération fiscale pour les voitures électriques
La Suisse supprimera dès 2024 l’exonération des impôts sur les voitures électriques importées, en vigueur depuis 26 ans, a annoncé mercredi le Conseil fédéral (gouvernement).
En modifiant ainsi l’ordonnance sur l’imposition unique à l’achat des véhicules automobiles en Suisse, le Conseil fédéral (gouvernement) a annoncé dans un communiqué qu’il entendait ainsi « lutter contre les pertes fiscales et garantir les apports au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) ».
Il rappelle également que l’assujettissement des voitures électriques à l’impôt « fait partie du programme d’assainissement des finances de l’État que le Conseil fédéral a adopté » début 2023.
En vertu de la loi sur l’imposition des véhicules automobiles, la Confédération prélève un impôt de 4 % sur les véhicules automobiles servant au transport de personnes ou de marchandises.
Les voitures électriques sont exonérées de l’impôt depuis que celui-ci a été instauré en 1997. Le Conseil fédéral avait alors la volonté de favoriser le développement de la mobilité électrique.
« De 2018 à 2022, le nombre de voitures électriques importées chaque année a presque été multiplié par six, passant d’environ 8.000 à plus de 45.000 », relève le Conseil fédéral.
Et au premier semestre 2023, quelque 30.400 véhicules électriques ont été importés, soit une augmentation d’environ 66 % par rapport à la même période de l’année précédente (quelque 18.300 unités).
Ce changement de situation a fait reculer les recettes de l’impôt sur les véhicules automobiles. « Pour l’année 2022, la perte s’élève à quelque 78 millions de francs et, pour l’année 2023, elle devrait osciller entre 100 et 150 millions », affirme le Conseil fédéral.
« Si l’exonération était maintenue, les pertes fiscales cumulées pourraient atteindre un montant estimé entre 2 et 3 milliards de francs pour la période allant de 2024 à 2030 ».
« ‘L’assujettissement des véhicules automobiles électriques à l’impôt permet au Conseil fédéral de lutter contre ces pertes fiscales », poursuit celui-ci.
Le gouvernement a également souligné que l’industrie prévoit que le coût de production des véhicules électriques, en baisse constante, sera conforme à celui de la production de véhicules à combustibles fossiles d’ici 2025.
« Par conséquent, une marge bénéficiaire devrait pouvoir être dégagée à l’avenir également, sans hausse de prix pour le consommateur et sans subventions étatiques », avance le texte.
