La Turquie maintient sa contestation des règles marocaines de certification applicables à plusieurs produits sidérurgiques et matériaux de construction. Dans une note enregistrée le 24 septembre 2026, la direction générale de la sécurité des produits et du contrôle du ministère turc du Commerce indique avoir de nouveau soulevé cette question devant le Comité des obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Ankara avait porté ce dossier pour la première fois devant l’instance multilatérale en juin 2025. Le différend porte notamment sur les barres à haute résistance, le fil machine, différents produits en acier ainsi que les panneaux sandwich.
Ankara conteste quatre exigences imposées aux exportateurs
La Turquie concentre principalement ses préoccupations sur les conditions auxquelles les producteurs étrangers doivent satisfaire avant d’exporter ces produits vers le marché marocain.
Selon le ministère turc du Commerce, les entreprises concernées doivent notamment désigner un représentant légal établi au Maroc, respecter les exigences relatives aux certificats NM, recourir dans leur pays à un organisme de certification habilité par Imanор et mettre en place un système d’autocontrôle conforme aux règles marocaines de certification.
Pour Ankara, la combinaison de ces procédures constitue une charge importante pour les entreprises exportatrices. Le ministère turc estime que ces prescriptions sont « excessivement lourdes et coûteuses » et qu’elles pourraient avoir des effets significatifs sur les échanges commerciaux.
La Turquie demande notamment au Maroc de préciser les fondements juridiques et les modalités d’application du dispositif. Elle souhaite également que la réglementation soit notifiée à l’OMC afin de permettre aux partenaires commerciaux de présenter leurs observations et appelle à l’ouverture de consultations bilatérales.
La Turquie invoque l’accord de l’OMC
Au cœur de la contestation figure l’article 2.2 de l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce. Ankara considère que les prescriptions marocaines seraient plus restrictives pour les échanges que ce qui serait nécessaire pour atteindre l’objectif légitime poursuivi.
La partie turque a par ailleurs demandé la suspension de l’application des nouvelles exigences dans l’attente du traitement de ses préoccupations et l’ouverture d’un dialogue technique avec Rabat.
Selon le ministère turc, plusieurs démarches avaient déjà été engagées auprès des autorités marocaines. Une lettre du ministre turc du Commerce avait notamment été adressée à son homologue marocain. Ankara affirme que ces démarches n’avaient pas encore permis d’aboutir aux consultations qu’elle souhaite.
En marge de la réunion de Genève, la délégation turque a également exposé de nouveau ses préoccupations à un responsable du ministère marocain de l’Industrie et du Commerce.
Rabat défend un dispositif lié à la sécurité
Face aux arguments turcs, la délégation marocaine a défendu le système de certification devant l’OMC en mettant en avant les impératifs liés à la sécurité des constructions et à la qualité des infrastructures.
Rabat affirme que la réglementation est conforme aux droits et obligations découlant de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce et qu’elle poursuit des objectifs légitimes, notamment en matière de sécurité publique.
Le Maroc souligne également la nécessité de garantir que les matériaux utilisés dans la construction présentent un niveau de qualité et de résistance suffisant, notamment face aux risques d’effondrement et d’incendie.
La délégation marocaine a par ailleurs fait valoir que l’obligation de certification était appliquée sans discrimination aux produits fabriqués sur le territoire national. Selon la position présentée à l’OMC, ce type de dispositif ne serait pas propre au Maroc et des réglementations comparables existent dans plusieurs autres pays.
Un dossier déjà examiné à Genève
Cette question avait déjà été abordée lors des précédentes réunions du Comité des obstacles techniques au commerce. Lors de la session tenue à Genève du 8 au 10 juillet 2026, le dossier marocain figurait parmi les 70 préoccupations commerciales particulières examinées par le comité, dont 17 étaient présentées pour la première fois.
Les échanges avaient alors porté sur un large éventail de secteurs, allant des produits industriels aux véhicules, en passant par les équipements ferroviaires et de télécommunication, les produits alimentaires, les médicaments et les dispositifs médicaux.
Plusieurs délégations avaient, à cette occasion, appelé à davantage de précision dans la définition des critères techniques, à des périodes d’adaptation suffisantes et à une meilleure reconnaissance des normes et procédures d’évaluation de la conformité appliquées dans les différents marchés.
Le dossier opposant la Turquie au Maroc reste ainsi inscrit dans le cadre des discussions techniques de l’OMC, alors que les deux parties défendent des positions différentes sur les modalités de certification applicables aux produits sidérurgiques et matériaux de construction importés au Maroc.
