Le Maroc pourrait perdre, à partir de mai 2027, l’accès à une partie importante des flux de déchets métalliques exportés par l’Union européenne vers les pays non membres de l’OCDE. Dans un projet de règlement délégué publié le 18 septembre, la Commission européenne propose en effet de n’autoriser les exportations de déchets non dangereux qu’à destination des pays figurant sur une liste spécifique.

Dans sa version actuelle, le texte ne prévoit pas l’autorisation des déchets métalliques ferreux et non ferreux à destination du Maroc, alors que les volumes concernés représentent un enjeu important pour l’industrie sidérurgique marocaine.

340 000 tonnes de ferrailles européennes en sept mois

Les échanges de ferrailles entre l’Union européenne et le Maroc ont fortement progressé cette année. Selon des données de Global Trade Tracker citées par Argus Media, le Maroc a reçu environ 340 000 tonnes de ferrailles ferreuses européennes entre janvier et juillet 2026, soit une progression de 77 % sur un an.

Le Royaume figure ainsi parmi les principaux débouchés des exportateurs européens. Sur la même période, l’Égypte a importé 947 000 tonnes, en hausse de 34 %, tandis que le Pakistan en a reçu 333 000 tonnes (+56 %). L’Inde, pour sa part, a importé 423 000 tonnes, soit une baisse de 22 %.

Cette évolution donne une dimension industrielle importante au projet européen pour les opérateurs marocains utilisant la ferraille comme matière première.

Bruxelles pointe des garanties jugées insuffisantes

L’évaluation réalisée par les services de la Commission européenne ne remet pas globalement en cause le cadre marocain de gestion des déchets. Elle considère que celui-ci présente plusieurs éléments comparables aux exigences européennes en matière de gestion et de contrôle environnemental.

Des insuffisances sont toutefois relevées spécifiquement pour les déchets métalliques. Le document pointe notamment le manque de prescriptions suffisamment détaillées concernant le stockage, la manutention, la prévention des déversements et les conditions de sécurité.

La Commission estime également que le dossier présenté ne fournit pas toutes les limites quantitatives relatives aux principaux polluants susceptibles d’être associés au traitement des déchets métalliques.

L’évaluation recense quatre installations dédiées au traitement des déchets métalliques et minéraux ainsi que trois installations spécialisées dans les déchets textiles. Pour ces sites, certaines informations, notamment les numéros d’autorisation et les capacités individuelles de traitement, ne seraient toutefois pas suffisamment documentées.

Les métaux exclus de la première liste

Dans l’état actuel du projet, aucun déchet métallique n’est donc autorisé pour le Maroc dans l’annexe consacrée aux flux pouvant être exportés depuis l’Union européenne.

La situation est différente pour certaines autres catégories. Le projet prévoit notamment la possibilité d’autoriser vers le Maroc des déchets textiles relevant de la catégorie B3030, certains déchets de cuir classés B3090 ainsi que des pneumatiques usagés B3140, sous réserve du régime de notification et de consentement préalables.

Cette distinction est importante : le Maroc apparaît bien dans le projet de première liste des pays auxquels certains flux pourraient être exportés, mais cette autorisation serait accordée catégorie de déchets par catégorie de déchets.

Dans sa rédaction actuelle, le texte fermerait donc l’accès du Maroc aux ferrailles ferreuses et non ferreuses européennes à partir de l’entrée en application du nouveau régime.

Un dispositif encore en cours de consultation

Le projet de règlement n’est pas encore définitif. La Commission européenne a ouvert une consultation publique le 18 septembre, qui doit se poursuivre jusqu’au 16 octobre 2026.

L’adoption du règlement est prévue au dernier trimestre de 2026, tandis que la première liste des pays autorisés doit être établie au plus tard le 21 novembre. Le nouveau régime doit ensuite entrer en application le 21 mai 2027.

Au total, 32 pays et territoires non membres de l’OCDE ont demandé à conserver un accès à certaines catégories de déchets européens. La Commission prévoit par ailleurs une actualisation de la liste au moins tous les deux ans.

Cette procédure laisse donc la possibilité aux pays concernés de compléter leur dossier et de fournir de nouveaux éléments avant les prochaines étapes réglementaires.

Les recycleurs européens alertent sur les conséquences

Le projet suscite également des réactions dans l’industrie européenne du recyclage. Recycling Europe, organisation professionnelle représentant le secteur, critique notamment les restrictions envisagées pour les métaux.

L’organisation estime qu’une exclusion de plusieurs grands marchés non membres de l’OCDE pourrait réduire les débouchés disponibles pour les métaux recyclés collectés et préparés en Europe.

Les professionnels européens s’inquiètent notamment de l’impact qu’une réduction des marchés extérieurs pourrait avoir sur les possibilités d’écoulement des ferrailles traitées par leurs entreprises.

Les déchets métalliques dans un nouveau régime européen

Le projet européen s’inscrit dans une réforme plus large des règles encadrant les transferts de déchets. Certaines catégories sont déjà soumises à des restrictions plus strictes.

Les exportations de déchets dangereux vers les pays non membres de l’OCDE sont interdites. Pour les déchets plastiques, une interdiction totale des exportations vers ces pays doit entrer en vigueur le 21 novembre 2026.

Pour les autres déchets non dangereux, dont les ferrailles métalliques, l’accès aux marchés extérieurs dépendra de l’inscription du pays destinataire et de la catégorie de déchets concernée dans la liste européenne définitive.

Pour le Maroc, l’enjeu sera donc de savoir si les garanties environnementales et réglementaires apportées dans le cadre de la procédure permettront de modifier la position actuelle de Bruxelles avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif en mai 2027.