Maroc : obligation de restituer les devises non utilisées de la dotation de voyage sous 30 jours
Les règles encadrant la dotation de voyage accordée aux Marocains se rendant à l’étranger imposent désormais des délais stricts pour la restitution des devises non utilisées, dans le cadre du dispositif de régulation des changes.
Un délai de 30 jours pour régulariser la situation
Selon les dispositions en vigueur, toute somme en devises étrangères obtenue dans le cadre de la dotation de voyage et non utilisée doit être restituée dans un délai maximal de 30 jours.
Ce délai s’applique aussi bien en cas d’annulation du voyage qu’au retour au Maroc, pour les montants éventuellement restants après le séjour.
Un cadre réglementaire encadré par l’Office des changes
Cette mesure s’inscrit dans les règles définies par l’Office des changes, qui vise à encadrer l’utilisation des devises étrangères et à garantir leur affectation à l’objectif initial pour lequel elles ont été accordées.
Il est ainsi interdit de conserver ou d’utiliser ces montants en dehors des procédures bancaires officielles, la restitution devant obligatoirement passer par les circuits financiers agréés.
Transparence et lutte contre les irrégularités
Ces dispositions ont pour objectif de renforcer la transparence des opérations de change, de mieux contrôler les flux de devises liés aux voyages, et de limiter les usages non conformes à la réglementation.
Les autorités rappellent que le respect du délai de 30 jours constitue une obligation réglementaire essentielle afin d’éviter toute infraction liée à la gestion des devises non utilisées.
