Le Conseil de gouvernement approuve deux projets de décrets relatifs au financement des campagnes électorales
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 2 avril 2026, a approuvé deux projets de décrets portant sur la contribution de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales des membres de la Chambre des représentants.
Révision du cadre juridique en vigueur
À l’issue de la réunion, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé que le premier texte concerne le projet de décret n° 2.26.300, modifiant le décret n° 2.16.666 du 10 août 2016 relatif à la contribution de l’État au financement des campagnes électorales.
Le second projet, n° 2.26.301, porte quant à lui sur la modification et le complément du décret n° 2.16.667, qui fixe les délais et les modalités d’utilisation de cette contribution publique.
Vers plus de transparence et d’encadrement
Ces nouveaux textes s’inscrivent dans une démarche visant à renforcer la transparence dans le financement des campagnes électorales et à encadrer l’utilisation des fonds publics accordés aux partis politiques.
Ils traduisent également la volonté des autorités de moderniser le cadre réglementaire des élections, tout en garantissant l’égalité des chances entre les différents acteurs politiques et en consolidant la confiance dans le processus démocratique.
