Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, annonce un communiqué officiel. Cette réunion portera sur plusieurs projets de loi et décrets majeurs.
Examen du projet de loi sur l’organisation de la profession d’avocat
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat, visant à renforcer le cadre juridique et la régulation du secteur.
Projets de décret pour le tourisme et l’aviation
Deux projets de décret seront examinés :
L’instauration d’une rémunération pour les services du ministère du Tourisme, incluant les établissements de formation hôtelière et touristique.
La création et l’organisation de l’Académie marocaine des métiers de l’aviation, destinée à renforcer la formation dans le secteur aérien.
Accord Maroc-Ukraine sur le transport routier international
Le Conseil examinera également un accord signé à Istanbul le 28 juin 2025 entre le Maroc et l’Ukraine, relatif au transport routier international, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.
Nominations à des fonctions supérieures
La session se poursuivra avec l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution marocaine.
Réunion spéciale sur certaines propositions de loi
Enfin, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour examiner certaines propositions de loi, conclut le communiqué officiel.
