Modification de l’accord sur la reconnaissance des permis de conduire entre le Maroc et l’Espagne

Le Conseil de gouvernement s’est réuni jeudi à Rabat et a pris connaissance d’un accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne. Cet accord modifie celui du 8 mars 2004 sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire nationaux, signé à Madrid les 29 février et 6 mars 2004.

Le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a présenté cet amendement, qui concerne le quatrième alinéa de l’accord. Il permet aux conducteurs marocains d’échanger leurs permis de conduire nationaux pour des équivalents espagnols sans avoir à passer l’examen théorique.

Cependant, les conducteurs marocains souhaitant échanger leurs permis des catégories C, C+E, D et D+E devront exceptionnellement passer un examen de conduite sur route ouverte à la circulation générale, en utilisant un ou plusieurs véhicules correspondant à leurs permis.

Un projet de loi n°25-24 portant approbation de cet accord a également été présenté lors de cette session.