Report de l’examen du projet de loi 54.23 pour « approfondir son étude ».
Le Conseil du gouvernement a décidé de reporter l’examen du projet de loi n° 54.23, qui vise à modifier et compléter la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base. Cette décision a été annoncée par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse.
M. Baitas a expliqué que le gouvernement souhaite approfondir l’étude de ce projet afin de débattre de son contenu et de déterminer les actions nécessaires avant de l’approuver et de l’envoyer aux Chambres des Conseillers et des Représentants pour les procédures législatives.
Il a également souligné que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, qui exige l’unification des organismes chargés de gérer le régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Le ministre a indiqué que cette initiative constitue une réforme majeure qui concerne de nombreux acteurs et partenaires.
