Réforme des cautionnements pour l’importation de céréales : adoption d’un projet de décret

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant les modalités de la caution de bonne exécution pour les importations de céréales.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, Mohamed Sadiki, le projet vise à annuler le récépissé en cas de non-réalisation d’une importation dans les 120 jours suivant la date limite déclarée. Il élargit également les exemptions de caution pour inclure les opérations diplomatiques et les appels d’offres de l’ONICL liés aux accords commerciaux du Maroc.