Le transporteur maritime allemand Hapag-Lloyd a instauré, à compter du mercredi 23 septembre, une nouvelle exigence documentaire pour certaines marchandises expédiées vers le Maroc. La compagnie demande désormais une lettre de garantie avant la confirmation des réservations concernant quatorze catégories de produits, principalement des céréales, des légumineuses, des fruits à coque, des épices et des graines.

Cette mesure s’applique aux réservations effectuées directement auprès de Hapag-Lloyd. À ce stade, rien dans l’avis publié par le transporteur ne permet toutefois de la présenter comme une nouvelle formalité douanière marocaine.

L’entreprise ne cite en effet aucune administration marocaine comme étant à l’origine de cette exigence et ne fait référence à aucun texte réglementaire national ayant instauré cette procédure. La lettre devra en revanche être établie selon le modèle fourni par Hapag-Lloyd et transmise au transporteur avant la confirmation de l’expédition.

Les réservations peuvent être suspendues

Hapag-Lloyd indique que la confirmation d’une réservation pourra être mise en attente tant que la lettre de garantie n’aura pas été reçue.

Une fois le document transmis et validé par la compagnie, le traitement de la réservation pourra reprendre et la confirmation de l’expédition être effectuée. La nouvelle formalité intervient donc en amont de l’embarquement des marchandises concernées.

Cette procédure introduit ainsi une étape documentaire supplémentaire pour les opérateurs concernés par l’importation de ces produits au Maroc.

Quatorze catégories de marchandises concernées

La liste communiquée par Hapag-Lloyd repose sur quatorze positions du Système harmonisé (SH). Elle comprend notamment les pois chiches, les lentilles, les amandes, les noix et les pistaches.

Sont également concernés les dattes, le poivre, le cumin, les graines de fenouil, le gingembre, le curcuma, le riz, les graines de millet ainsi que les graines de lin.

Le dispositif vise donc un ensemble de produits agricoles et alimentaires précisément identifiés par leur nomenclature douanière. L’avis du transporteur ne mentionne, en revanche, aucun seuil lié à la valeur ou au poids des marchandises.

Il ne prévoit pas non plus de distinction selon leur pays d’origine, le port marocain de destination ou le type de conteneur utilisé. Dans le document publié, l’exigence est directement associée à la nature des marchandises et à leur destination au Maroc.

Une formalité dont les modalités restent à préciser

La lettre de garantie devra respecter le modèle établi par Hapag-Lloyd, lequel doit être transmis aux clients par les bureaux locaux du transporteur.

L’avis ne détaille toutefois pas les engagements juridiques précis que devra contenir le document. Il ne précise pas davantage les raisons ayant conduit Hapag-Lloyd à cibler spécifiquement ces quatorze catégories de marchandises.

Cette absence d’informations laisse encore plusieurs questions ouvertes pour les importateurs et les opérateurs logistiques concernés, notamment sur la portée exacte de la garantie et les conditions de sa validation.

Hapag-Lloyd peut élargir ou modifier la liste

Le transporteur se réserve par ailleurs la possibilité de modifier la liste des marchandises concernées en fonction de ses contraintes opérationnelles ou de nouvelles prescriptions réglementaires.

Cette clause ne signifie pas qu’une administration marocaine est à l’origine de la mesure. En l’état des informations disponibles, l’avis publié par Hapag-Lloyd ne permet pas d’établir un tel lien.

La nouvelle procédure apparaît donc, à ce stade, comme une exigence documentaire imposée par le transporteur dans le cadre de la gestion des réservations à destination du Maroc. Les raisons précises de son instauration et ses éventuelles conséquences sur les flux d’importation devront être clarifiées au fur et à mesure de sa mise en œuvre.