La transformation de l’Agence nationale des ports en société anonyme est désormais effective. Baptisée « Ports du Maroc SA », la nouvelle entité reste entièrement détenue par l’État et bénéficie de missions élargies pour moderniser et renforcer la compétitivité du secteur portuaire marocain.
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la réforme du secteur portuaire marocain. La loi 34.25, qui transforme l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme sous le nom de « Ports du Maroc SA », est officiellement entrée en vigueur après sa publication au Bulletin officiel.
Le changement porte principalement sur le statut juridique et la gouvernance de l’ancienne agence. Le capital de la nouvelle société est en effet intégralement et exclusivement détenu par l’État, garantissant ainsi le maintien de la propriété publique.
Une nouvelle société pour gérer et développer les ports
Ports du Maroc SA reprend les biens, droits et obligations de l’ANP, ainsi que ses contrats, conventions, partenariats et autorisations. Les engagements déjà conclus avec les différents partenaires et opérateurs ne sont pas remis en cause par la transformation juridique.
La nouvelle société conservera la responsabilité de la gestion et du développement des ports relevant de son périmètre. Deux exceptions importantes sont toutefois prévues : les ports situés dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée et le site de la lagune de Marchica ne relèvent pas de son champ d’intervention.
Une gouvernance revue avec des administrateurs indépendants
La transformation en société anonyme s’accompagne également d’une nouvelle organisation de la gouvernance.
Ports du Maroc SA sera dirigée par un conseil d’administration comprenant notamment des administrateurs indépendants. Celui-ci aura notamment la responsabilité de fixer les redevances et tarifs portuaires ainsi que les droits d’amarrage des navires et les droits appliqués aux marchandises, après consultation du ministère de l’Équipement et de l’Eau.
Cette évolution doit permettre d’apporter davantage de flexibilité dans la gestion de l’activité portuaire, tout en maintenant les missions de service public.
Des missions élargies pour améliorer la performance portuaire
Au-delà de la simple gestion des infrastructures, Ports du Maroc SA disposera de prérogatives plus larges en matière d’organisation et de développement des activités portuaires.
La société pourra notamment déterminer les activités susceptibles d’être exploitées dans les ports, définir le nombre d’autorisations et de concessions à accorder et conclure des conventions avec les opérateurs concernés.
Elle pourra également délivrer des autorisations d’exploitation et autoriser l’occupation temporaire du domaine public portuaire. Certaines activités pourront par ailleurs être exploitées directement par la société lorsqu’elles n’auront pas été confiées à un concessionnaire ou à un bénéficiaire d’autorisation.
Un rôle renforcé dans la transformation numérique
La réforme intervient également dans un contexte de modernisation des infrastructures portuaires marocaines.
La nouvelle entité aura notamment pour mission de contribuer au développement des ports intelligents, à la transformation numérique des activités et à l’amélioration des performances économiques et logistiques.
La loi prévoit également une implication dans les domaines de la protection de l’environnement et du développement durable, deux enjeux devenus incontournables pour les grands ports internationaux.
Une réforme destinée à renforcer la compétitivité
Le passage de l’ANP au statut de société anonyme s’inscrit dans la politique de réforme des établissements et entreprises publics engagée par le Maroc.
Lors de l’examen du projet de loi, le gouvernement avait notamment mis en avant la volonté d’améliorer la qualité de la gestion et d’apporter davantage de flexibilité afin de renforcer l’efficacité de l’établissement, tout en préservant les droits acquis des salariés de l’ANP.
Cette évolution intervient alors que le Maroc cherche à consolider son rôle de plateforme logistique entre l’Afrique, l’Europe et la Méditerranée, avec des infrastructures portuaires appelées à accompagner la croissance du commerce extérieur et les grands projets économiques du Royaume.
Vers une nouvelle étape pour les ports marocains
Avec la création de Ports du Maroc SA, le Royaume fait donc évoluer le modèle institutionnel de gestion de ses ports tout en maintenant leur propriété publique.
La nouvelle structure dispose désormais d’un cadre juridique lui permettant de renforcer la performance économique et logistique des infrastructures, de développer les concessions et partenariats, mais aussi d’accélérer la digitalisation et la transition vers des ports plus intelligents et durables.
Cette transformation pourrait ainsi constituer un levier important pour accompagner les ambitions logistiques du Maroc et renforcer la compétitivité de ses infrastructures portuaires à l’échelle régionale et internationale.
