Conseil de gouvernement : adoption de deux projets de décret

Au Maroc, le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi. Au coeur de ses travaux le projet de loi relatif à la préservation du patrimoine culturel, naturel et géologique. Un conseil marqué aussi par l’examen et l’adoption de deux projets de décret, dont le premier fixe les modalités et les mesures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement, alors que le second modifie le décret pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects.