Meknès : Rencontre de communication sur le régime la CPU
Une rencontre de communication consacrée au régime de la Contribution professionnelle unique (CPU), instauré par la Loi de Finances 2021, a été organisée, mardi à Meknès, à l’initiative de la direction régionale des impôts.
Cette réunion, marquée par la participation de responsables de la direction régionale des impôts, de la CNSS-Meknès et de professionnels de différents secteurs, a été l’occasion de passer en revue les dimensions sociales et les objectifs de ce nouveau régime visant en particulier l’élargissement de la couverture médicale aux commerçants, artisans et prestataires de service.
Le directeur régional des impôts, Abdellatif Arrach, a souligné, à cette occasion, que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la disposition de la loi de finances pour 2021 relative à « la contribution professionnelle unique », une mesure qui permet aux professionnels, auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire, de s’acquitter, désormais, d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux (trois impôts en un seul).
M. Arrach a indiqué que la CPU est un régime visant notamment à faire bénéficier les professionnels de prestations sociales relatives à la couverture sanitaire, en application des Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI relatives à la généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains.
Deux exposés ont été présentés, à cette occasion, par les représentants de la direction régionale des impôts et de la CNSS sur les dispositions, les avantages et la dimension sociale du régime de la CPU, ainsi que sur la couverture sociale et médicale de base en faveur des employés non-salariés soumis à l’impôt sur le revenu selon le régime de la CPU.
L’accent a été mis sur la nécessité de fédérer les efforts et à créer des mécanismes de communication et de sensibilisation, afin de réussir l’opération d’adhésion des professionnels à ce régime et d’apporter toutes les précisions le concernant.
La CPU, l’une des principales recommandations des 3èmes assises nationales de la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai en 2019 à Skhirat, a été envisagée pour mettre en place un système d’imposition adapté aux personnes physiques, dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire. Elle assure aux contribuables et leurs familles une couverture médicale, à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l’assurance-maladie obligatoire.
Ce régime s’inscrit dans le cadre du chantier stratégique annoncé par SM le Roi Mohammed VI dans Son discours du Trône de 2020 et à l’occasion de l’ouverture de la première session parlementaire de la cinquième année législative de la 10ème législature le 9 octobre 2020, qui vise à généraliser la couverture sociale au profit de tous les Marocains.
