Marché informel des pièces auto : une vague de contrôles fiscaux ciblant garages et fournisseurs
Les services régionaux de contrôle fiscal à Casablanca, Rabat et Tanger ont lancé des opérations d’audit ciblées visant plusieurs garages de réparation automobile et entreprises de services rapides, suite à des anomalies relevées dans leurs déclarations fiscales. Ces contrôles concernent également des opérateurs en relation avec des établissements publics et des compagnies d’assurances.
Selon des sources concordantes, les inspecteurs des impôts ont repéré des dizaines de contribuables présentant des situations fiscales jugées atypiques. Cette vigilance accrue s’explique notamment par l’augmentation significative des achats de pièces de rechange d’occasion issus du marché informel, effectués sans factures, et néanmoins comptabilisés comme charges déductibles dans les bilans financiers. Interrogés à ce sujet, plusieurs professionnels ont indiqué que les vendeurs de pièces usagées refusent systématiquement de délivrer des justificatifs lors des transactions.
Les mêmes sources soulignent que certains opérateurs continuent d’ignorer les dispositions de l’article 125 bis du Code général des impôts, qui soumet les ventes de biens usagés à la taxe sur la valeur ajoutée selon des conditions bien définies. Face à ces manquements, l’administration fiscale a commencé à appliquer des procédures d’imposition basées sur le chiffre d’affaires global, sans prise en compte des charges déclarées, ouvrant ainsi la voie à des redressements fiscaux pour de nombreuses entreprises concernées.
Les investigations se sont également élargies aux fournisseurs de pièces détachées d’occasion. Il ressort que la majorité d’entre eux exercent sous forme de sociétés à responsabilité limitée (SARL), régulièrement immatriculées, mais certaines sont soupçonnées de pratiques frauduleuses, notamment la facturation de pièces usagées comme étant neuves. Ces pièces auraient parfois été utilisées dans des dossiers d’indemnisation soumis à des compagnies d’assurances à la suite d’accidents de la circulation.
Dans certains cas, l’administration fiscale envisage d’activer les dispositions de l’article 219 du Code général des impôts, permettant l’examen approfondi de la situation fiscale globale des personnes physiques opérant en dehors des circuits déclaratifs. Cette procédure repose sur l’analyse de la cohérence entre les revenus déclarés, les dépenses engagées et le patrimoine détenu, y compris les avoirs bancaires, qu’ils soient personnels ou déposés sur des comptes de tiers lorsque le contribuable en est le bénéficiaire effectif.
Le cadre légal précise par ailleurs que le lieu d’imposition est déterminé sur la base de l’adresse figurant sur la carte nationale d’identité ou la carte de séjour, tout en tenant compte des dépenses susceptibles d’avoir été financées par des ressources accumulées sur plusieurs exercices.
De leur côté, plusieurs propriétaires de garages plaident, lors des contrôles, pour une approche plus nuancée de la fiscalité appliquée à leurs activités. Ils estiment injustifié d’être imposés sur la totalité de leur chiffre d’affaires, TVA comprise, alors qu’ils ne peuvent matériellement obtenir des factures pour l’ensemble de leurs achats de pièces d’occasion auprès de fournisseurs opérant dans l’informel.
