Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué émanant de la présidence du Gouvernement.
Transformation de l’ANP en société anonyme
Au début de la réunion, le Conseil examinera un projet de loi portant transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme.
Le texte modifie également la loi régissant les ports et encadrant la création de l’ANP ainsi que de la Société d’exploitation des ports.
12 projets de décrets à l’ordre du jour
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de douze projets de décrets.
Les onze premiers concernent la fixation des dates d’entrée en vigueur des attributions des Groupements sanitaires territoriaux (GST) dans l’ensemble des régions du Royaume.
Le dernier décret porte sur la modification et le complément du texte d’application relatif à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), prévue au titre III du Code général des impôts.
Un accord de coopération douanière Maroc–Arabie Saoudite
Le Conseil examinera ensuite l’accord de coopération douanière signé à La Mecque le 5 mars 2025, entre l’Administration des Douanes et Impôts indirects du Maroc et l’Autorité de la Zakat, des Impôts et des Douanes d’Arabie Saoudite.
Cet accord vise la reconnaissance mutuelle du statut d’opérateur économique agréé.
Un projet de loi portant approbation dudit accord sera également étudié.
Nominations à des postes supérieurs
La réunion se clôturera par l’examen d’un ensemble de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
