Chambre des représentants : adoption en commission de deux projets de loi relatifs aux partis politiques et aux listes électorales
Adoption de deux projets de loi organique
La Commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants a adopté, vendredi, deux projets de loi organique portant sur les partis politiques et les listes électorales, en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Les textes concernent la loi organique n°54.25 modifiant la loi n°29.11 relative aux partis politiques, ainsi que le projet n°55.25 révisant la loi n°57.11 relative aux listes électorales, aux référendums et à l’usage des médias audiovisuels publics durant les campagnes.
Vote majoritaire et volume d’amendements
Les deux projets ont été approuvés par 19 voix, tandis que cinq députés se sont abstenus. Les groupes parlementaires et députés indépendants ont soumis 144 amendements, dont 46 présentés par le groupe PJD, 34 par le groupe socialiste-opposition ittihadie, 13 par le PPS, 11 par le groupe Haraki et 8 par la majorité. La députée indépendante Fatima Tamni a, à elle seule, proposé 32 amendements.
Objectifs des amendements proposés
Les amendements visent principalement à simplifier la création des partis, renforcer leur cadre de financement et réglementer l’adhésion de certaines catégories professionnelles. Ils comprennent aussi des mesures transitoires relatives au statut des cadres et fonctionnaires du ministère de l’Intérieur affiliés à des partis.
Amendements acceptés par le gouvernement
Le gouvernement a retenu plusieurs propositions, notamment celles du PJD portant sur l’allongement du délai de dépôt du dossier de constitution d’un parti de 30 à 45 jours, ainsi que la prolongation à 45 jours du délai accordé aux partis pour déposer leurs comptes annuels ou régulariser leur situation financière.
Un amendement du groupe socialiste-opposition ittihadie a également été accepté, autorisant les partis à créer des institutions parallèles dédiées à la réflexion, à la formation et à la diplomatie parallèle.
Débat sur le plafond des dons
Concernant l’article 31 sur le plafond annuel des dons particuliers fixé à 800.000 dirhams, des propositions divergentes ont émergé : certains groupes souhaitent l’élever à 1 million de dirhams, d’autres préfèrent le réduire à 500.000 dirhams pour éviter toute influence excessive sur les partis. Le ministre de l’Intérieur s’est dit ouvert à un compromis fondé sur le consensus.
Utilisation des médias privés durant les campagnes
Un amendement portant sur l’usage des moyens audiovisuels privés durant les campagnes électorales a été présenté, soulignant que ces médias bénéficiant de soutien public doivent garantir l’égalité des chances entre partis. Le ministre a indiqué que cette question doit être examinée dans le cadre du soutien public aux médias privés, et non dans ce projet de loi.
Adoption du projet de loi relatif à la Chambre des représentants
Lors de la même réunion, la Commission a adopté le projet de loi organique n°53.25 relatif à la Chambre des représentants, soutenu par 19 députés, contre une opposition et quatre abstentions. Ce texte a dominé les discussions, les efforts du gouvernement pour consolider le processus électoral ayant été salués.
Un débat marqué par responsabilité et engagement
Selon Mohamed Oudmine, président de la Commission, environ 307 amendements ont été déposés concernant l’ensemble des textes liés au système électoral. Ils portaient principalement sur les sanctions, les cas d’incompatibilité, les procédures de création des partis et l’utilisation des moyens de communication durant les campagnes.
